Accueil du portailEntreprisesCommande publique numérique : comment répondre à un marché public ?

Commande publique numérique : comment répondre à un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 € hors taxe. Comment candidater et déposer votre offre en ligne ? Toutes les réponses.

Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée.

Concrètement cela recouvre :

  • la mise à disposition des documents de consultation
  • la transmission des candidatures et des offres
  • tous les échanges avec les entreprises (questions/réponses)
  • les notifications des décisions

Les marchés de défense ou de sécurité ne font pas partie du périmètre.

Lire aussi : Qu'est-ce qu'un marché public?

Où trouver les avis de marché public ?

Le profil d’acheteurs publics

Pour répondre aux commandes publiques d’un acheteur, vous devez vous rendre sur son profil d’acheteur qu’il met à disposition sur internet afin de vous y créer un compte personnel.

Le profil d’acheteurs est la clé de voûte de la dématérialisation de la commande publique. Propre à chaque acheteur, il permet de trouver les données essentielles marché par marché.

Cet espace permet notamment à l’entreprise de télécharger les documents de consultation qui décrivent la prestation attendue, de transmettre les réponses et d’échanger avec l’acheteur.

La sécurité et l’intégrité des échanges sont garanties par horodatage et la traçabilité des échanges est assurée.

Les administrations centrales de l’État dispose d’un profil d’acheteur unique : PLACE. Ce n’est pas le cas des autres administrations, bien que des profils mutualisés existent.

Les sites Internet des acheteurs publics

En général, les acheteurs publics disposent d’un espace sur leur site internet, dans la rubrique « marchés publics », où ils publient leurs annonces de marchés publics.

Sinon, vous pouvez utiliser un moteur de recherche pour identifier le site hébergeant le profil d'acheteur. Il vous suffit de renseigner le nom de l'administration concernée suivi de « profil d'acheteur ».

Vous pouvez également consulter la liste des profils d’acheteurs sur le site www.data.gouv.fr

Lire aussi : Où trouver les avis de marchés publics ?

Comment déposer votre candidature à un marché public ?

Vous devez déposer votre dossier de candidature au format demandé sur le profil d’acheteur de l’administration concernée avant la date limite.

Il est recommandé d’utiliser le formulaire électronique appelé DUME (document unique de marché européen), même si les autres formes de candidatures restent possibles jusqu’en avril 2019 (formulaires DC1, DC2 notamment transmis en format électronique via le profil d’acheteur).

Disponible depuis avril 2018, le DUME est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen.

Ce formulaire, permet de simplifier vos démarches concernant les pièces justificatives à transmettre et de gagner du temps avec le pré-remplissage automatique des critères de sélection.

Le DUME peut vous être proposé par l’acheteur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en utiliser un, l’acheteur est alors obligé de l’accepter. Le DUME est accessible soit directement sur le profil de l’acheteur, soit via le service DUME ou l’outil mis en place par la Commission de l’Union européenne.

Après le dépôt de votre offre, vous recevrez un accusé de réception comprenant :

  • l’identification de l’entreprise auteur du dépôt
  • le nom de l’acheteur
  • l’intitulé et l’objet de la consultation concernée
  • la date et l’heure de la réception des documents
  • la liste détaillée des documents transmis

Lire aussi : Marchés publics : pouvez-vous vous porter candidat ?

La signature électronique du marché

Une fois le marché gagné, l’acheteur vous informe que votre offre a été retenue. Celui-ci peut exiger une signature électronique afin d’éviter la rupture de la chaîne de la dématérialisation que constituerait une signature manuscrite.

L'espace internet dédié à la commande publique numérique

Kits de communication, guides pratiques, questions/réponses… Retrouvez l’essentiel des informations pour les entreprises et les acheteurs publics sur l’espace internet dédié à la commande publique numérique.

Voir le site commande-publique-numerique.gouv.fr

Une fois votre prestation réalisée, vous devrez émettre une facture. La facturation électronique est déjà obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les PME et au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 2 millions d’euros).

La facturation électronique suit des règles qui lui sont propres, qui ne sont pas celles applicables à la procédure de passation d’un marché.

En savoir plus sur le site Chorus Pro

Lire aussi : Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Phovoir.fr

    22/07/2019

    Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

  • @Fotolia

     

    18/07/2019

    La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1% logement », est un impôt versé par les employeurs sous forme d'investissements directs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements sociaux et intermédiaires pour les salariés. Tour d’horizon.

  • © Creative Commons CC0

    17/07/2019

    La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

  • ©nito / Stock.Adobe.com

    16/07/2019

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Quel impact en matière de protection des données personnelles ? Quelles entreprises sont concernées ? Quels informations apporter à l'internaute ?

  • 08/07/2019

    Depuis le 25 mai 2018, les professionnels collectant des données sur leurs clients ou leurs abonnés sont tenus de se conformer au Règlement général de la protection des données (RGPD). Ce règlement européen a pour objectif d’encadrer le traitement des données. Pour les aider, des entreprises peuvent les accompagner. Mais attention aux offres frauduleuses !

  • 02/07/2019

    La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !