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Qu’est-ce qu’une SCOP ?

En 2019, 63 000 salariés travaillaient au sein d'un société coopérative de production (SCOP). Ce nombre est en constante augmentation ! À quoi correspond ce type d'entreprise ? Quels sont ses avantages ? Explications.

La société coopérative : qu'est-ce que c'est ?

La société coopérative est une entreprise pouvant prendre la forme d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société par actions simplifiée (SAS).

Que l'activité de votre entreprise soit commerciale, industrielle, artisanale ou encore qu'il s'agisse d'une entreprise de services, celle-ci peut s'organiser sous la forme d'une société coopérative de production (SCOP).

Par ailleurs, certaines professions libérales réglementées peuvent être exercées en SCOP, tels que les métiers d'architecte ou de géomètre.

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Répartition du capital au sein d'une SCOP

La société coopérative de production (SCOP) a comme particularité de disposer d'une gouvernance démocratique. Les salariés ayant le statut d'associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société.

Il possèdent donc au minimum 51 % du capital social.

C'est pourquoi aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

En cas de départ d'un salarié ayant le statut d'associé, le capital qu’il a investi lui est remboursé.

Tous les salariés d'une SCOP n'en sont pas associés, mais ils ont vocation à le devenir.

Lire aussi : Comment déposer le capital social de votre entreprise ?

Répartition des droits de vote au sein d'une SCOP

Les salariés-associés d'une SCOP détiennent 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe 1 salarié = 1 vote, qu'importe le montant du capital social détenu par chacun.

Il leur appartient donc d'élire les dirigeants de la société.

Le statut de dirigeant d'une SCOP

Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés-associés pour un mandat de 4 à 6 ans selon les cas.

Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré. Il peut donc prétendre au bénéfice de l'allocation chômage.

Partage des profits au sein d'une SCOP

Les bénéfices d'une société coopérative de production (SCOP) sont redistribué de 3 manières :

  • une part pour tous les salariés qui complète leur rémunération, sous forme de participation et d’intéressement (en général entre 40 % et 45 % et obligatoirement au moins 25 % du bénéfice)
  • une part pour les salariés-associés sous forme de dividendes (en général entre 10 % et 15 % et obligatoirement inférieure à la part « salariés » et la part « réserves »)
  • une part pour les réserves de l’entreprise (en général entre 40 % et 45 %, et au minimum 15 % des bénéfices)

La part attribuée aux réserves de l'entreprise a vocation à assurer son développement en renforçant ses fonds propres et en participant à sa pérennité.

Lire aussi : Comment modifier les statuts de votre entreprise ?

Avantages fiscaux de la SCOP

La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) assujettie au taux normal.

Les bénéfices redistribués aux salariés et ceux attribués aux réserves peuvent néanmoins être exonérés à condition qu'un accord de participation dérogatoire soit signé.

Enfin, la société coopérative de production (SCOP) est exonérée de la contribution économique territoriale (CET).

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