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Qu’est-ce qu’une SCOP ?

par Bercy Infos,

le 22/12/2016 –

En France, en 2015, il existait 2274 sociétés coopératives de production (SCOP) et ce nombre est en constante augmentation. A quoi correspond ce type d'entreprise ? Que se cache-t-il derrière le terme « SCOP » ? Explications.

La SCOP, une entreprise à gouvernance démocratique

La société coopérative de production (SCOP) est une forme d’entreprise qui donne le pouvoir aux salariés. Ainsi, ils sont obligatoirement associés majoritaires, possédant au moins 51% du capital social. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital. Les salariés détiennent aussi 65% des droits de vote au conseil d’administration selon le principe 1 salarié = 1 vote, quelle que soit la part du capital qu’il possède. Si tous les salariés ne sont pas associés, ils ont ambition à le devenir au fur et à mesure. En cas de départ du salarié de l’entreprise, le capital qu’il a investi lui est remboursé.

Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés pour un mandat de 4 à 6 ans selon les cas.

Le profit de l’entreprise est partagé entre trois parts :

  • une part pour tous les salariés, en complément du salaire, sous forme de participation et d’intéressement (en général, entre 40 et 45% et obligatoirement au moins 25% du bénéfice)
  • une part pour les salariés associés, sous forme de dividendes (en général entre 10 et 15% et obligatoirement inférieure à la part « salariés » et la part « réserves »)
  • une part pour les réserves de l’entreprise (en général entre 40 et 45%, et obligatoirement au moins 15% du bénéfice)

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Les avantages fiscaux de la SCOP

La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) assujettie au taux normal, mais peut en être exonérée si le résultat est partagé entre les salariés pour moitié et les réserves de l’entreprise pour l’autre moitié. Cette décision doit être validée par un accord de participation.

La SCOP est exonérée de la contribution économique territoriale.

Lire aussi : Création d'entreprise : les démarches à effectuer

Les formes de SCOP

Une SCOP peut être créée dans tous les secteurs d’activités : industrie, services, commerces… Elle peut avoir un statut juridique de société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).

Retrouvez les différences entre une SCOP SA et une SCOP SARL sur le site Service-public.fr

Zoom sur la SCOP d'amorçage

Depuis la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, il est possible de créer une SCOP d’amorçage, avec un associé non coopérateur qui détiendra provisoirement plus de la moitié du capital afin de laisser le temps aux salariés de rassembler les fonds nécessaires. Ils disposent d’une période de 7 ans pour devenir actionnaires majoritaires.

Lire aussi : Pour transmettre votre entreprise, pensez à la SCOP

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