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Qu'est-ce qu'une microentreprise ?

Si l'on connaît bien les petites et moyennes entreprises, une autre catégorie reste souvent méconnue : celle des microentreprises. A quoi correspond cette appellation ? Combien existe-t-il de microentreprises en France ? Combien d'emplois recouvre cette catégorie ? Explications.

Les caractéristiques de la microentreprise

Pour être considérée comme une microentreprise, une entreprise doit avoir :

  • Un effectif de moins de 10 personnes ;
  • Un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

L'effectif est calculé par « unité de travail par année » (UTA), qui correspond à une personne à temps plein pour toute une année. Les emplois à temps partiel ou en cours d'année sont comptés comme des fractions d'UTA.

C'est le décret d'application (n°2008-1354, 18 décembre 2008) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie qui définit les catégories d'entreprises sur des critères économiques. Outre les microentreprises, la loi distingue : les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.
 

Les chiffres de la microentreprise

Alors qu'il existe 3,14 millions d'entreprises marchandes en France, plus de... 3 millions sont des microentreprises. Elles représentent en effet plus de 95 % des entreprises de l'hexagone. En comparaison, le pays compte moins de 250 « grandes entreprises » (effectif de plus de 5 000 personnes ou chiffre d'affaires annuel de plus de 1,5 milliard d'euros ou total de bilan de plus de 2 milliards d'euros).

1 salarié français sur 5 travaille dans une microentreprise.  Cette catégorie emploie plus de 2,9 millions de salariés (2,5 millions d'équivalents temps plein) sur le territoire.

Source : Insee (avril 2014)

Le poids des quatre catégories d’entreprise en 2011 :


 

Les secteurs d'activité

Les microentreprises se retrouvent en particulier dans le secteur du petit commerce, des services et de la construction. Dans une publication de novembre 2010, l'Insee souligne ainsi : « Les services aux particuliers emploient 28 % des effectifs des microentreprises, le commerce 25 %, la construction 18 %. L'industrie représente 11 % des effectifs, mais dans un peu moins de la moitié des cas, il s'agit d'entreprises de l'artisanat commercial (boulangerie, charcuterie, pâtisserie) ou de l'artisanat proche des services (imprimerie…). En termes d'emploi, les cinq premières activités exercées sont la restauration de type traditionnel, les auxiliaires médicaux, les travaux de maçonnerie générale, la pratique médicale et la location de bureaux et de fonds de commerce. »

Effectif salarié selon le secteur d’activité et la catégorie d’entreprise en 2011 :


 

Micro-entrepreneur, très petite entreprise… quelles différences ?

La microentreprise, en tant que catégorie d'entreprise, ne doit pas être confondue avec d'autres notions, comme le micro-entrepreneur ou la très petite entreprise (TPE).
Le micro-entrepreneur, nouvelle dénomination de l'auto-entrepreneur, est un régime mis en place par la loi de modernisation de l'économie. Il concerne les personnes physiques qui possèdent ou qui créent une entreprise individuelle pour exercer certaines activités commerciales, artisanales ou libérales. Le micro-entrepreneur bénéficie de formalités allégées. A condition de remplir les conditions du régime fiscal de la microentreprise. Celui-ci s'applique aux entreprises individuelles, sous certaines modalités (chiffre d'affaires, franchise de TVA, type d’activité...). Enfin, les très petites entreprises sont des microentreprises qui ne relèvent ni du statut de micro-entrepreneur, ni du régime fiscal de la microentreprise. Les TPE représentent plus de 70 % des microentreprises.

Source : Insee

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