Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Comprendre la déclaration sociale des indépendants

Les travailleurs indépendants doivent déclarer les revenus issus de leur activité à l'organisme de protection sociale via une déclaration spécifique : la DSI. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants doivent adresser cette déclaration à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Quelles sont les démarches ? Quand effectuer sa déclaration ? Toutes les réponses.

Qu'est-ce que la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants.

Qui est concerné par la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?

Elle doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société (les chefs d'entreprise peuvent également faire appel à un mandataire). Dans le détail elle concerne :

  • les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux)
  • les dirigeants ou associés non salariés de société.

Pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité en société, sont concernés :

  • EURL : le gérant associé unique ou l'associé unique non gérant y exerçant une activité
  • SARL : le gérant majoritaire, le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire et l'associé majoritaire non gérant y exerçant une activité rémunérée
  • SCS/SCA : les associés commandités
  • Société civile/SEL : les professionnels libéraux ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société
  • SNC : tous les associés.

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

La déclaration sociale des indépendants concerne-t-elle les micro-entrepreneurs ?

Non !

Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous déclarez et réglez mensuellement ou trimestriellement vos revenus, vous n'êtes pas concerné.

Lire aussi : Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

Vous n'avez pas généré de revenus, devez-vous déclarer tout de même ?

Oui !

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.

Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quand devez-vous faire votre déclaration  ?

 La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril.

Lire aussi : Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ?

Comment devez-vous procéder pour effectuer votre déclaration ?

Si la déclaration est réalisée par le travailleur indépendant lui-même

Le chef d'entreprise doit se connecter sur le site net-entreprises.fr ou utiliser l’application mobile (Android ou iOS) disponible sur tablette ou téléphone, et réaliser sa déclaration en ligne.

Si la déclaration est réalisée par un mandataire

Si la déclaration est effectuée par un mandataire (expert-comptable, association, centre de gestion), celui-ci peut réaliser la déclaration via : 

  • un logiciel de comptabilité agréé, en mode « transfert de données » EDI (pour plus d'informations, contactez l'éditeur de votre logiciel)
  • le mode « dépôt de fichier » sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, rubrique « Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI »

Source : secu-independant.fr

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas la DSI dans les temps ou si vous oubliez de le faire ?

En cas de retard, une pénalité pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales dues est prévue. Par ailleurs, l’absence de déclaration entraîne la taxation d’office sur une base forfaitaire.

Publié initialement le 06/06/2017

Tout savoir sur la DSI
Thématiques :

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Partager la page