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Crowdfunding : tout savoir pour se lancer !

19/08/2016

Particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes, le crowdfunding ou finance participative est une activité en plein essor. Selon le baromètre annuel réalisé par Compinnov pour l'association Financement Participatif France, la collecte sur les plateformes françaises de crowdfunding poursuit une forte croissance, passant de 152 millions d’euros en 2014 à près de de 300 millions d’euros en 2015.

Qu'est-ce que le crowdfunding?

Le financement participatif est un outil de financement alternatif, sans l'aide des acteurs traditionnels, notamment bancaires. Il permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif, rendues possibles grâce à internet et aux réseaux sociaux.

Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise.

Le crowdfunding séduit chaque année un public de plus en plus large.

Le financement participatif, mode d'emploi

Il existe trois types de plateformes de financement participatif :

  • les plateformes de dons, avec ou sans contreparties non financières ;
  • les plateformes de prêts, qui permettent le financement de projets via des prêts gratuits ou rémunérés;
  • les plateformes d’investissement qui permettent le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créance, et dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet.
     

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les activités générées dans le cadre du financement participatif sont réglementées par un cadre juridique sécurisé, depuis le 1er octobre 2014.

Deux statuts juridiques ont été créés :

  • pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ;
  • pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Sur la base du volontariat, les plateformes de dons peuvent adopter ce statut d’IFP.

Lire aussi : Entreprises, comment se financer sans passer par les banques ?

Quelques conseils

Pour recourir à ce type de financement pour financer un projet ou pour participer financièrement à un projet participatif, il est nécessaire de se renseigner avant de s'engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet.

En particulier :

  • vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France ;
  • prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site, qui doivent être rédigées de façon claire, complète et compréhensible ;
  • se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement, notamment sur les frais et les délais liés à ce type d’opération.

Un label pour le financement participatif

Pour mettre en place un dispositif transparent et fiable, la marque collective « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » a été déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le label signale les plate-formes en conformité avec la réglementation française.

En savoir + sur le site de la DGTrésor

18 000 projets financés en France via les plate-formes en 2015

Selon le baromètre 2015 réalisé par l'Association Financement Participatif France :

2,3 millions de contributeurs ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plate-formes, ce qui a permis le financement de près de 18 000 projets en 2015. La collecte sur les plateformes françaises de crowdfunding a atteint près de 300 millions d’euros en 2015.

Retrouvez l'ensemble des chiffres clés 2015 [source : baromètre 2015 réalisé par l'Association Financement Participatif France]

 

Le financement participatif dans le secteur de l'immobilier

Le crowdfunding immobilier est aujourd’hui en plein essor. Les investissements sont proposés aux particuliers pour des projets dans le neuf ou dans l’ancien.

En savoir + sur le site de la DGCCRF

 

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Les textes

A l'issue d'une consultation publique lancée fin 2013, l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2014. Elle a été complétée par les dispositions du décret du 23 septembre 2014, entré en vigueur le 1er octobre 2014.

 

 

Financement Participatif France

Créée en août 2012, Financement Participatif France est l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding en France. Elle contribue activement à la représentation du secteur et à la promotion de ce nouveau mode de financement auprès des pouvoirs publics et des citoyens.
Plus d’infos sur www.financeparticipative.org

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