Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de l'entreprise individuelle ? Vous vous demandez combien ça coûte ? Zoom sur les frais à prévoir pour démarrer votre activité en toute sérénité.
Changements induits par la loi PACTE
La loi PACTE du 22 mai 2019 supprime l'obligation pour les artisans créateurs d'entreprise (qu'ils soient micro-entrepreneurs ou non) de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI). Ils peuvent désormais débuter leur activité sans passer par cette formalité (le SPI peut toutefois être suivi sur la base du volontariat).
Texte de l'infographie
Créer une entreprise individuelle, combien ça coûte ? Mode d’emploi
Procédures obligatoires
L'ensemble des montants exprimés peut varier selon les départements
COMMERÇANT
26€ : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
AGENT COMMERCIAL
26€ : immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
ARTISAN
190€ : immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).
260€ : stage de préparation à l'installation (SPI), sur la base du volontariat, auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) compétente.
Le saviez-vous ?
La loi du 23 décembre 1982 impose aux artisans de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) d'une durée minimale de 30 heures.
PROFESSIONNEL LIBÉRAL
GRATUIT : immatriculation à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).
RÉGIME MICRO – ENTREPRENEUR
Commerçant en micro-entreprise
GRATUIT : Immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Artisan en micro-entreprise
GRATUIT : Immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).
260€ : stage de préparation à l'installation (SPI), sur la base du volontariat, auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) compétente.
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À qui vous adresser pour effectuer vos déclarations et immatriculations ?
Pour effectuer vos démarches et immatriculations, des guichets uniques ont vu le jour : les centres de formalités des entreprises (CFE). Ils prennent en charge toutes les formalités nécessaires au démarrage de votre activité et vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise. Ils centralisent notamment toutes les pièces de votre dossier et les transmettent aux organismes concernés : greffes des tribunaux de commerce pour les immatriculations au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC), Chambre des métiers et de l’artisanat pour les immatriculations au Répertoire des métiers (RM), Urssaf pour les activités libérales, Insee pour l’attribution de vos identifiants Siren, Siret et APE...
Savoir à quel CFE vous devez vous adresser
Vous pouvez aussi réaliser l’ensemble de vos démarches sur Internet en vous connectant sur Guichet entreprises.fr, que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
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Actualisé le 30/07/2019
