Embauche d'un apprenti : vous avez droit à des aides

L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis concerne les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2019. Elle remplace les dispositifs suivants :

• l'aide TPE jeunes apprentis,
• la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE,
• l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire,
• le crédit d'impôt apprentissage.

Conditions

Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, vous devez respecter les critères suivants :

• être une entreprise de moins de 250 salariés,
• conclure un contrat d'apprentissage,
• recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Montant

Depuis le 1^er janvier 2023, le montant de cette prime d'embauche d’un apprenti est forfaitaire : elle s’élève à 6 000 euros et est versée uniquement la première année.

Avant cette date, l’aide était dégressive suivant l'année d'apprentissage prise en compte : de 4 125 euros pour la première année d’exécution du contrat, à 1 200 euros pour la troisième voire la quatrième année.

L'aide pour l'embauche d'un alternant en 2023 et 2024

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis (voir paragraphe précédent).

Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).

Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (dans ce cas, le salarié doit avoir moins de 30 ans),
• le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
• l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des trois conditions citées ci-dessus - l'une des conditions suivantes :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
• ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.

Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Montant

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 euros.

En savoir plus sur cette aide à l'embauche d'un alternant

L'exonération de charges sociales

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1^er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1^er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

En savoir plus sur les exonérations

Aides spécifiques à l'embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :

Pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Son montant est de 4 000 euros maximum.

En savoir plus sur cette aide

Pour les employeurs de la fonction publique : 

• l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80 %,
• la prise en charge des frais de formation dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par année de scolarité,
•  la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage. Son montant est de 4 000 euros.

Notez que ces trois aides sont cumulables.