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Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?

par Bercy Infos,

le 28/11/2017 –

Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones géographiques autorisant l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée afin de répondre à la nécessité de développer le potentiel économique touristique de la France.

Renforcer l’attractivité des zones touristiques internationales (ZTI)

Instaurée en août 2015 par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la création des zones touristiques internationales (ZTI) adapte les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique des villes.

Ouvertures définies en concertation avec les salariés

Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec les salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.

Observatoire du commerce du dimanche

L’observatoire du commerce du dimanche est chargé d’évaluer la réforme de l’ouverture des commerces le dimanche, d’en suivre la promotion internationale, de mesurer l’impact en termes de création d’emplois, ses effets sur le commerce et l’activité, notamment de proximité et les éventuels coûts induits pour la ville.

En novembre 2017, la direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude économique sur les zones touristiques internationales [PDF – 591 Ko] montrant que le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62 % dans l’ensemble des zones touristiques internationales (ZTI) de Paris entre septembre 2015, date de leur création, et février 2017.

Publié initialement le 28/09/2015

Textes réglementaires

Observatoire du commerce dans les ZTI

Site Internet

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