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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité

06/04/2017

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous serez bientôt en contact au quotidien. Pour cela, une solution : déclarer et immatriculer votre nouvelle activité. Voici comment faire.

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Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des administrations et d'avoir une véritable existence juridique. Ces démarches ont été rendues plus faciles depuis quelques années, avec l'arrivée des centres de formalités des entreprises (CFE). Ces guichets uniques servent d'interfaces entre les entrepreneurs et les différents organismes.

Ce que font les centres de formalités des entreprises (CFE)

Suite à la loi de modernisation de l'économie de 2008, les CFE ont progressivement pris en charge « toutes les formalités et démarches nécessaires au démarrage effectif d'activité par le créateur d'entreprise, au-delà de la création proprement dite », précise le service Guichet entreprises, portail en ligne assurant le relai avec les centres de formalités. Les CFE centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes concernés :

Ce sont alors ces destinataires qui vérifient la régularité des documents fournis et valident les déclarations.
Les CFE s'occupent également de transmettre les demandes d'autorisation d'exercice pour les activités réglementées (agents immobiliers, experts-comptables, architectes, coiffeurs...).

Lire aussi : Comprendre en 5 questions comment comment créer son entreprise | Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ligne

A quel CFE déclarer et immatriculer votre nouvelle activité ?

En fonction de votre activité et de votre statut, votre CFE est différent. Cependant, toutes les démarches peuvent être également faites en ligne directement sur Guichet-entreprises.fr, qui les transmettra au CFE compétent.

Votre statut

Votre CFE

Entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale

Chambre de commerce et d'industrie

ou sur Internet : CFEnet

Société commerciale (SARL, SA, EURL, SNC...), n'exerçant pas une activité artisanale

Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité artisanale

Chambre de métiers et de l'artisanat

ou sur Internet : CFE Métiers

Entreprise immatriculée au registre de la batellerie artisanale*

Chambre nationale de la batellerie artisanale*

Société civile  (SCI, SCM, SCP...)

Greffe du tribunal de commerce

ou sur Internet : Infogreffe

Société d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)

Agent commercial (personne physique)

Groupement d'intérêt économique (GIE)

Société en participation

Association assujettie aux impôts commerciaux

Loueur en meublé

Entrepreneur individuel membre d'une profession libérale réglementée ou non

Urssaf

ou sur Internet : CFE Urssaf

Artiste-auteur

Personne physique ou morale exerçant des activités agricoles à titre principal

Chambre d'agriculture

* Un batelier est une personne qui transporte des marchandises par bateau sur les fleuves et les canaux. La chambre nationale de la batellerie artisanale (ou CNBA) est un établissement public national à caractère administratif, mis en place en 1985 et placé sous la tutelle du ministère des Transports. Elle a pour objectif de représenter, soutenir et défendre la profession de batelier.

A savoir : Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits au RCS et au RM. Il convient alors de s'adresser au CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat.

Après ces démarches, vous obtiendrez vos différents identifiants délivrés par l'Insee (Siren, Siret, APE).

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

 

Et après ?

En dehors des formalités gérées par les CFE, plusieurs démarches vous incombent directement, notamment : la domicilation de l'entreprise, l'assurance, la publication dans un journal d'annonces légales...

>> En savoir plus sur les démarches de création d'entreprise

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