Accueil du portailEntreprisesCréation d'entreprise : comment déclarer votre activité

Création d'entreprise : comment déclarer votre activité

06/04/2017

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous serez bientôt en contact au quotidien. Pour cela, une solution : déclarer et immatriculer votre nouvelle activité. Voici comment faire.

© Fotolia

Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des administrations et d'avoir une véritable existence juridique. Ces démarches ont été rendues plus faciles depuis quelques années, avec l'arrivée des centres de formalités des entreprises (CFE). Ces guichets uniques servent d'interfaces entre les entrepreneurs et les différents organismes.

Ce que font les centres de formalités des entreprises (CFE)

Suite à la loi de modernisation de l'économie de 2008, les CFE ont progressivement pris en charge « toutes les formalités et démarches nécessaires au démarrage effectif d'activité par le créateur d'entreprise, au-delà de la création proprement dite », précise le service Guichet entreprises, portail en ligne assurant le relai avec les centres de formalités. Les CFE centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes concernés :

Ce sont alors ces destinataires qui vérifient la régularité des documents fournis et valident les déclarations.
Les CFE s'occupent également de transmettre les demandes d'autorisation d'exercice pour les activités réglementées (agents immobiliers, experts-comptables, architectes, coiffeurs...).

Lire aussi : Comprendre en 5 questions comment comment créer son entreprise | Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ligne

À quel CFE déclarer et immatriculer votre nouvelle activité ?

En fonction de votre activité et de votre statut, votre CFE est différent. Cependant, toutes les démarches peuvent être également faites en ligne directement sur Guichet-entreprises.fr, qui les transmettra au CFE compétent.

Après ces démarches, vous obtiendrez vos différents identifiants délivrés par l'Insee (Siren, Siret, APE).

Et après ?

En dehors des formalités gérées par les CFE, plusieurs démarches vous incombent directement, notamment : la domiciliation de l'entreprise, l'assurance, la publication dans un journal d'annonces légales...

>> En savoir plus sur les démarches de création d'entreprise

Lire aussi : À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ? | Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

Actualisé le 16/03/2018

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © fun-mooc.fr

    20/07/2018

    Vous souhaitez vous lancer dans la micro-entreprise mais vous êtes perdu dans les démarches ? La DGFiP lance pour la première fois à la rentrée un MOOC en ligne gratuit pour tout savoir sur la création d'une micro-entreprise !

  • @fotolia

    18/07/2018

    Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

  • ©fotolia

    25/06/2018

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d’entreprise. Revue de détail.

  • 30/05/2018

    Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier.

  • 15/05/2018

    Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion.

  • © Fotolia.com

    19/04/2018

    Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !