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La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises

La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle ? Quand devez-vous la verser ? Toutes les réponses.

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Un montant de taxe lié aux effectifs de l'entreprise

Le pourcentage de contribution à la formation professionnelle à verser dépend du nombre de salariés présents dans votre structure. La base de calcul est obtenue en effectuant la somme des rémunérations imposables et avantages en nature versés à vos salariés sur une année d'exercice.

Une fois la base de calcul obtenue, le taux qui sera appliqué sera celui correspondant au nombre de salariés de votre structure :

  • taux pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 %
  • taux pour les entreprises de 11 salariés ou plus : 1 %

À noter

Votre taux de cotisation de la contribution à la formation professionnelle est portée à 0,8 % si vous remplissez ces 3 conditions :

  • vous comptez 11 salariés ou plus
  • vous financez le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % du montant total des rémunérations
  • vous avez conclu un accord collectif de 3 ans

Lire aussi : Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Le calcul des effectifs servant de base à la contribution à la formation professionnelle

Le nombre des salariés considéré pour la base de calcul dépend de la nature des contrats de vos salariés :

  • CDI, travailleurs à domicile, représentants de commerce : 1 unité
  • CDD, salarié mis à disposition par une entreprise extérieure (sauf entreprise de travail temporaire), intermittents : au pro-rata du temps passé sur les 12 derniers mois

Les contrats ci-dessous sont exclus du calcul :

  • contrats d'apprentissage
  • contrats initiative-emploi (CIE)
  • contrats d'accompagnement dans l'emploi
  • contrats d'avenir
  • contrats d'insertion revenu minimum d'activité (CIRMA)

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Le règlement de la contribution à la formation professionnelle

La contribution à la formation professionnelle est collectée par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). La somme doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires.

Changements pour l'année 2019

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) deviennent en 2019 des opérateurs de compétences (OPCO)

Lire aussi : Informez vos salariés du nouveau compte personnel d’activité

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