Accueil du portailEntreprisesLa contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises

La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises

La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle ? Quand devez-vous la verser ? Toutes les réponses.

©WavebreakMediaMicro / Stock.Adobe.com

Un montant de taxe lié aux effectifs de l'entreprise

Le pourcentage de contribution à la formation professionnelle à verser dépend du nombre de salariés présents dans votre structure. La base de calcul est obtenue en effectuant la somme des rémunérations imposables et avantages en nature versés à vos salariés sur une année d'exercice.

Une fois la base de calcul obtenue, le taux qui sera appliqué sera celui correspondant au nombre de salariés de votre structure :

  • taux pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 %
  • taux pour les entreprises de 11 salariés ou plus : 1 %

À noter

Votre taux de cotisation de la contribution à la formation professionnelle est portée à 0,8 % si vous remplissez ces 3 conditions :

  • vous comptez 11 salariés ou plus
  • vous financez le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % du montant total des rémunérations
  • vous avez conclu un accord collectif de 3 ans

Lire aussi : Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Le calcul des effectifs servant de base à la contribution à la formation professionnelle

Le nombre des salariés considéré pour la base de calcul dépend de la nature des contrats de vos salariés :

  • CDI, travailleurs à domicile, représentants de commerce : 1 unité
  • CDD, salarié mis à disposition par une entreprise extérieure (sauf entreprise de travail temporaire), intermittents : au pro-rata du temps passé sur les 12 derniers mois

Les contrats ci-dessous sont exclus du calcul :

  • contrats d'apprentissage
  • contrats initiative-emploi (CIE)
  • contrats d'accompagnement dans l'emploi
  • contrats d'avenir
  • contrats d'insertion revenu minimum d'activité (CIRMA)

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Le règlement de la contribution à la formation professionnelle

La contribution à la formation professionnelle est collectée par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). La somme doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires.

Changements pour l'année 2019

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) deviennent en 2019 des opérateurs de compétences (OPCO)

Lire aussi : Informez vos salariés du nouveau compte personnel d’activité

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Fotolia.com

    15/02/2019

    Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

  • ©Elnur / Stock.Adobe.com

    14/02/2019

    Suite au mouvement des « gilets jaunes », vous avez des problèmes pour régler vos impôts et taxes ? Des problèmes de trésorerie ? Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risquent d'entraîner des licenciements ? Que faire ? Qui contacter ? Découvrez le détail du dispositif d'aides et d'accompagnement pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur votre activité.

  • © Phovoir.fr

    12/02/2019

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. 

  • ©igornova / Stock.Adobe.com

    06/02/2019

    Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ d'application ? quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ?

  • © Fotolia.com

    01/02/2019

    Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation se déroule jusqu’à 2020 et entre donc en 2019 dans sa deuxième année de mise en œuvre. Elle n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.

  • © Creative Commons CC0

    30/01/2019

    Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !