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Le compte personnel d’activité (CPA), comment ça marche ?

Le CPA est un compte personnel attribué à chaque personne dès le début de sa vie professionnelle. Ce compte concerne néanmoins l'entreprise pour satisfaire l'obligation de maintien de l’employabilité des salariés. Retour sur le fonctionnement du CPA et les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.

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Le CPA regroupe 3 outils au service de la formation des salariés

Le compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants). Il regroupe 3 outils mobilisables pour la formation des actifs: le compte personnel de formation (CPF), le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

À savoir

La création/activation du compte personnel d'activité est rapide et gratuite : moncompteactivite.gouv.fr

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) et s'adresse aux :

  • salariés
  • fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique
  • membres d'une profession libérale ou d'une profession non salariée
  • travailleurs indépendants
  • conjoints collaborateurs
  • personnes à la recherche d'un emploi

Le fonctionnement du CPF répond, notamment, aux règles suivantes :

  • il est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année par le salarié dans la limite d'un plafond
  • les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi
  • son utilisation est à la seule initiative du salarié, l'employeur ne peut donc pas obliger son salarié à utiliser son CPF pour financer une formation
  • si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit préalablement demander l'autorisation de l'employeur. En cas d'accord, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié
  • si la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur mais ce temps de formation ne donne alors pas droit à rémunération.

Pour alimenter et utiliser le CPF il faut se connecter au compte personnel d'activité (CPA)

Pour tout savoir sur le compte personnel de formation

À savoir

Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros (à raison de 15€ de l'heure) et non plus en heures.

Le compte professionnel de prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet à tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle de cumuler des points.

Ces points, comptabilisés dans le C2P, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.

Pour y accéder, il faut se connecter au compte personnel d'activité (CPA).

Pour tout savoir sur le compte professionnel de prévention

Le compte d'engagement citoyen (CEC)

Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités de bénévolat ou de volontariat et permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF).

Le CEC peut être ouvert dès 16 ans (ou 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage) et reste ensuite ouvert tout au long de la vie.

Pour consulter les droits acquis au titre du CEC, il faut se rendre sur le compte personnel d'activité (CPA).

Pour tout savoir sur le compte d'engagement citoyen

Lire aussi : La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour les entreprises

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle ?

Les entreprises ont plusieurs obligations en matière de formation professionnelle. Elles doivent notamment participer au financement de la formation et permettre à leurs salariés de s'adapter à l'évolution de leur poste de travail au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Le CPA doit être considéré comme un outil pour satisfaire les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.

En savoir plus sur les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

Lire aussi : Chefs d'entreprise : vous aussi vous pouvez vous former !

Publié initialement le 12/01/2017

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