Accueil du portailEntreprisesLe compte personnel d’activité (CPA), comment ça marche ?

Le compte personnel d’activité (CPA), comment ça marche ?

Le CPA est un compte personnel attribué à chaque personne dès le début de sa vie professionnelle. Ce compte concerne néanmoins l'entreprise pour satisfaire l'obligation de maintien de l’employabilité des salariés. Retour le fonctionnement du CPA et les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.

© Getty Images

Changements à compter de 2019

Au 1er janvier 2019, les heures acquises sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 peuvent être converties en euros à raison de 15 € par heure.

 Le CPA : les grands principes

Le compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants). Il regroupe :

  • le compte personnel de formation (CPF) qui permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.
  • le compte professionnel de prévention pénibilité (C2P) qui permet à tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle de cumuler des points. Ces points, comptabilisés dans le C2P, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.
  • le compte d’engagement citoyen (CEC) qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

Lire aussi : La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour les entreprises

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle ?

Les entreprises ont plusieurs obligations en matière de formation professionnelle. Elles doivent notamment participer au financement de la formation et permettre à leurs salariés de s'adapter à l'évolution de leur poste de travail au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Le CPA doit être considéré comme un outil pour satisfaire les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.

En savoir plus sur les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

Lire aussi : Chefs d'entreprise : vous aussi vous pouvez vous former !

Publié initialement le 12/01/2017

Aller plus loin

Ce que dit la loi

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©StarLineArts-gettyimages

    18/01/2019

    Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes, quel que soit le scénario de sortie retenu : sortie avec accord ou sortie sans accord. Le Gouvernement se prépare à tous les scénarios avec la mobilisation de l'ensemble des services, la préparation des mesures, le recrutements d'effectifs, la mise à disposition d'informations sur les sites publics et les réponses aux questions des usagers.

  • 08/01/2019

    En 2019, certaines dispositions changent pour les indépendants. Quelles sont-elles ?

  • 31/12/2018

    Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression du forfait social pour les PME, année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise... Le 1er janvier est synonyme de nombreux changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2019 ?

  • © Getty Images

    27/12/2018

    Une productivité en hausse de 5 à 30 %, une baisse d'absentéisme de 20 %, jusqu'à 30 % d'économie de surface immobilière de locaux*... : le télétravail peut avoir bien des avantages pour une entreprise. A condition de l'utiliser à bon escient. Pouvez-vous recourir au télétravail dans votre structure ? Comment vous y prendre ? Zoom sur cette organisation du travail qui a le vent en poupe.

  • ©Fotolia.com

    19/12/2018

    Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment devrez-vous le payer ? Explications.

  • © Fotolia.com

    18/12/2018

    Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité Sociale. Sur quoi porte-t-elle ? Comment est-elle évaluée ? Toutes les réponses !

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !