Accueil du portailEntreprisesLe compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

par Bercy Infos,

le 18/03/2019 –

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ?

© Fotolia.com

Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?

Le principe du compte épargne-temps (CET) est de permettre aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations. Il pourra ensuite en bénéficier sous formes de congés rémunérés ou de rémunération immédiates ou différées.

Les conditions d’utilisation du CET sont définies par la convention ou l’accord qui le fixe. De manière générale, le salarié pourra utiliser son CET en complément de sa rémunération ou pour cesser progressivement son activité, en accord avec son employeur.

Tout savoir sur le compte épargne temps (CET)

Lire aussi : Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

Comment mettre en place le CET dans une entreprise ?

La mise en place d’un compte épargne-temps n’est pas obligatoire pour l’employeur. S’il choisit de le mettre en place, les règles qui le régiront seront fixées par convention, accord d’entreprise (ou d’établissement) ou encore par accord de branche. Les salariés de l’entreprise pourront alors faire le choix d’ouvrir ou non un CET.

Le compte épargne-temps dans la fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent également ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT sous certaines règles.

En savoir plus sur le portail de la Fonction publique

Lire aussi : Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Quelle possibilité d'alimentation du CET à l'initiative de l'employeur ?

Alimentation du CET en temps

Si l’accord collectif le prévoit, l’employeur peut affecter au CET les heures effectuées au-delà de la durée collective.
S'il s'agit d'heures supplémentaires, l'employeur doit alors faire inclure dans son abondement les majorations légales.

Alimentation du CET en argent


L’accord collectif peut également autoriser l’employeur à abonder les droits qui figurent au CET. Cet abondement ne peut correspondre à des sommes qui seraient dues au salarié.

Lire aussi : Tout savoir sur la rémunération de vos salariés

Quelles obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?

Si une entreprise met en place le CET, elle sera tenue à certains engagements, notamment en matière d’information des salariés. Si en règle générale, ces règles sont fixées par convention de branche ou accord professionnel, en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :

  • donner au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement ;
  •  tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
  • mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.

En cas de rupture de contrat

Si une rupture de contrat intervient entre une entreprise et un salarié disposant d’un CET, 2 cas de figures peuvent être envisagés par l’employeur, en accord avec le salarié :

  • le versement d’une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis ;
  • la consignation auprès d’un organisme tiers de l’ensemble des droits, convertis en unités monétaires, qu’il a acquis. Le déblocage des droits consignés se fait au profit du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit selon certaines conditions. La consignation ne peut être réalisée que sur demande du salarié et avec l’accord de l’employeur.

Lire aussi : Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié initialement le 15/09/2017

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Phovoir.fr

    24/06/2019

    Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

  • ©fotolia

    21/06/2019

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.

  • ©Creative Commons

    17/06/2019

    Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On vous explique la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle !

  • Creative Commons

    06/06/2019

    Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

  • 05/06/2019

    Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? Obtenir une emplacement sur un marché ? Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir - sauf exception - une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante pour avoir le droit de les exercer. On vous explique comment faire !

  • 04/06/2019

    Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation des soldes.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !