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Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

par Bercy Infos,

le 04/06/2019 –

Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation des soldes.

Les articles soldés, des produits déjà en vente

Vous ne pouvez proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.

Des stocks de produits en solde limités

Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.

Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisé à ouvrir le dimanche ?

Des articles identifiés en solde

Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles en solde doivent être bien distingués d'éventuels articles non soldés. En effet, vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.

Des réductions clairement affichées sur les produits soldés

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu'à la vente à perte.

Des dates de soldes précises

Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code du commerce (soldes d’été et d’hiver).

Lire aussi : Les dates des soldes 2019

Des échanges et remboursements d'articles soldés dans certains cas

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu'ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre.

14 jours de rétractation sur Internet pour les produits soldés

Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Lire aussi : Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

Publié initialement le 09/01/2018

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