Très attendus par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant cette période ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
Les soldes d’été en 2025
Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’été en 2025 se tiennent pour une durée de quatre semaines, du mercredi 25 juin à 8h00 au mardi 22 juillet 2025 inclus (arrêté du 27 mai 2019).
Soldes : de quoi s’agit-il ?
Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leurs produits, leur permettant d'écouler leur stock de manière accélérée.
Ces périodes de vente doivent obligatoirement être accompagnées ou précédées de publicité (par exemple : affiche sur la vitrine du magasin, publicité ciblée sur les réseaux sociaux, campagne de mailing, etc.).
Notez que les soldes s'appliquent pour les magasins ainsi que pour les sites de vente en ligne professionnels. Les dates sont alignées sur celles fixées pour le commerce traditionnel.
À savoir
Commerçants, vous n'avez aucune obligation de participer aux soldes.
Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ?
Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin
Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes. Cela vaut pour les marchandises neuves comme d'occasion.
Attention : le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois est puni d'une amende d'au moins 15 000 euros.
Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés
Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous devez effectuer des remises sur les produits qui se trouvent dans vos stocks existants.
Vous devez identifier les produits soldés
Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Les clients doivent pouvoir les distinguer d'éventuels articles non soldés.
Notez que vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.
Vous devez respecter les règles d'affichage du prix des produits soldés
Le prix de référence et le tarif promotionnel doivent tous deux être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez indiquer le pourcentage de réduction consenti.
Lors des soldes, la réduction appliquée peut aller jusqu'à la revente à perte.
À savoir
Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport au prix de référence.
À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne transposée dans le droit français renforce les règles d'affichage des démarques et promotions par les professionnels.
Désormais, lorsque vous pratiquez une réduction sur le prix d’un produit, vous devez notamment afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre.
Il est conseillé aux professionnels de conserver une preuve du prix de référence (note, bordereau, ticket de caisse, etc.) en cas de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou de contestation de consommateurs (DGCCRF).
Vous ne pouvez pas organiser de soldes en dehors des dates officielles
Les soldes ont lieu deux fois par année civile, en été et en hiver, pour une durée de quatre semaines chacune.
Les dates auxquelles les soldes ont lieu sont fixées par arrêté en application du code du commerce. Elles s'appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements métropolitains, et départements et collectivités d'outre-mer, pour lesquels les dates de démarrage diffèrent.
Vous ne pouvez donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.
À savoir
D'autres opérations que les soldes consistent à proposer des rabais aux clients. Parmi elles, on trouve :
- les promotions, qui ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes,
- les liquidations, qui sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d'activité,
- et les déstockages, qui visent à écouler ses stocks pour faire de la place.
Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ?
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu'ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut de conformité, de défaut de fabrication non apparent ou de vice caché.
En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation d'accepter l'échange ou le remboursement du produit acheté en magasin.
Quels est le délai de rétractation sur Internet pour les produits soldés ?
Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone notamment) peut exercer son droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande. Il vous retournera donc le produit en question dans un délai de 14 jours, à compter de la livraison, pour remboursement.
- Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants sur le site de la DGCCRF
- Soldes : règles à respecter sur le site entreprendre.service-public.fr
- Articles L310-1 à L310-7 du code du commerce
- Article L112-1-1 du code de la consommation
- Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée
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