Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Aussi, il est indispensable que les entreprises se préparent aux changements apportés par le Brexit, en identifiant les conséquences sur leur activité et en prenant les décisions permettant de les limiter.
Qui est concerné par le Brexit ?
Entreprises, vous êtes concernées par le Brexit si :
- vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
- vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
- vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
- vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
- vous transportez des personnes ou des marchandises
- votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)
- vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
- vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
Clients et fournisseurs, vous êtes également concernés.
Comment préparer votre entreprise au Brexit ?
Quelles questions vous poser ? Quelles mesures d'anticipation mettre en place ?
Il est important de déterminer, dès à présent, son impact éventuel sur votre entreprise, afin de prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences sur votre activité. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent à disposition des entreprises, un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises.
Cet « autodiagnostic Brexit » se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché. Il recense l’ensemble des points d’attention à prendre en compte par l’entreprise.
5 à 10 minutes sont nécessaires pour le réaliser.
L’autodiagnostic Brexit est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr.
Vous avez des questions spécifiques relatives aux sujets douaniers ?
La direction générale des Douanes et des Droits indirects met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit [@] douane.finances.gouv.fr
Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute sur l'ensemble des domaines de compétences de la Douane française: contactez Infos Douane Service
À télécharger : « Guide douanier de préparation au Brexit »
« Guide douanier de préparation au Brexit » - 23 décembre 2020 - DGDDI [PDF; 1,5 Mo]
Au sommaire :
- Première partie - Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui va changer avec le Brexit
- Deuxième partie - Préparer son entreprise au Brexit
- Troisième partie - La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane
- Annexes - Rappels réglementaires
- De l’autre côté de la frontière : les points à retenir
Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières sont rétablies entre le Royaume-Uni et l’Union douanière européenne.
Compte tenu des spécificités de la frontière transmanche, le rétablissement de la frontière a été organisé selon des modalités propres, innovantes et basées sur une automatisation poussée : la «frontière intelligente».
L’organisation prévue a été opérationnelle dès le 1er janvier et a permis d'absorber les flux de manière satisfaisante.
Pour conserver une fluidité raisonnable des échanges commerciaux, il est impératif que les opérateurs économiques (importateurs, exportateurs, transporteurs) préparent leurs formalités douanières et sanitaires avant l’arrivée des marchandises à la frontière. Sinon, les camions se retrouveront bloqués dans l’attente de leurs accomplissements.
La déclaration d’importation ou d’exportation est obligatoire
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent impérativement déposer une déclaration d’importation ou d’exportation (suivant la direction du flux) pour tout échange de marchandises, de manière anticipée.
Pour faciliter le passage de la frontière au niveau de Calais, le recours à un titre de transit est très fortement conseillé. Sans déclaration, il n’y a pas de passage possible de la frontière.
Des contrôles douaniers ou sanitaires
La douane française est particulièrement vigilante au respect de l'accomplissement des formalités. Celles-ci s'accompagnent dans certains cas (nature des marchandises notamment) de contrôles douaniers ou sanitaires.
Ces contrôles sont nécessaires pour la protection du territoire, des consommateurs et des intérêts économiques et financiers de la France et de l’Union européenne.
Vous souhaitez anticiper l'impact du Brexit sur votre entreprise ?
La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.
En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.
À télécharger : « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »
« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne » - juillet 2020 - DGE [PDF; 192 Ko]
Au sommaire :
- Connaître les négociations du Brexit
Où en sommes nous ?
Et quelles conséquences pour les entreprises ? - Comment se préparer dès aujourd'hui ?
Comment se préparer à une sortie sans accord sur les relations commerciales ? Quels impact sur vos salariés, sur votre chaîne logistique ou encore les réglementations sectorielles ? - La préparation est l'affaire de tous
Comment le Gouvernement se prépare et vous appuie dans vos préparatifs ? Exemples de mesures d'anticipation à mettre en place quant à l'impact sur les services non-financiers.
Le Brexit en pratique
Le site Brexit.gouv.fr, portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Consulter le site Brexit.gouv.fr
Page actualisée le 12/01/2021
Tout savoir sur le Brexit
- Brexit.gouv.fr : le portail du Gouvernement sur la préparation du Brexit
- Entreprises : préparez-vous au Brexit (DGDDI)
- Franchissons de Brexit ensemble (DGDDI)
- Questions fréquemment posées (FAQ) Brexit (DGDDI)
- La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit (DGE)
- Anticiper le Brexit pour mieux rebondir (DGE)
- Les conséquences fiscales du Brexit pour les particuliers et les professionnels (DGFIP)
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