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Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?

A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Aussi, il est indispensable que les entreprises anticipent et se préparent au Brexit et aux changements qu'il apportera, en identifiant les conséquences sur leur activité et en prenant les décisions permettant de les limiter. Le point sur la question.

Qui est concerné par le Brexit ?

Entreprises, vous êtes concernées par le Brexit si :

  • vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
  • vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
  • vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
  • vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
  • vous transportez des personnes ou des marchandises
  • votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)
  • vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
  • vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

Clients et fournisseurs, vous êtes également concernés.

Comment préparer votre entreprise au Brexit ?

Quelles questions vous poser ? Quelles mesures d'anticipation mettre en place ?

Il est important de déterminer, dès à présent, son impact éventuel sur votre entreprise, afin de prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences sur votre activité. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent à disposition des entreprises, un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises.

Cet « autodiagnostic Brexit » se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché. Il recense l’ensemble des points d’attention à prendre en compte par l’entreprise.

5 à 10 minutes sont nécessaires pour le réaliser.

L’autodiagnostic Brexit est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr.

Vous souhaitez anticiper l'impact du Brexit sur votre entreprise ? Posez toutes vos questions grâce à une adresse dédiée

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.

En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

À télécharger : « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »

« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »  [PDF; 192 Ko] - juillet 2020-  direction générale des Entreprises

Au sommaire :

  • Connaître les négociations du Brexit
    Où en sommes nous ?
    Et quelles conséquences pour les entreprises ?
  • Comment se préparer dès aujourd'hui ?
    Comment se préparer à une sortie sans accord sur les relations commerciales ? Quels impact sur vos salariés, sur votre chaîne logistique ou encore les réglementations sectorielles ?
  • La préparation est l'affaire de tous
    Comment le Gouvernement se prépare et vous appuie dans vos préparatifs ? Exemples de mesures d'anticipation à mettre en place quant à l'impact sur les services non-financiers.

Vous avez des questions spécifiques relatives aux sujets douaniers ? Posez vos question grâce à une adresse dédiée

La direction générale des Douanes et des Droits indirects met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit [@] douane.finances.gouv.fr

Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute sur l'ensemble des domaines de compétences de la Douane française: contactez Infos Douane Service

À télécharger : « Guide douanier de préparation au Brexit »

Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit - février 2019 [PDF; 29 pages; 1,30 Mo]

Au sommaire :

  • Pourquoi mon entreprise doit-elle se préparer au scenario d'un NO DEAL du Brexit ?
  • Qu'est-ce qu'une opération de dédouanement ?
  • Quels sont les éléments du choix des modalités d'accomplissement des formalités douanières et du recours à un RDE ?
  • Quelles sont les informations que mon entreprise doit communiquer au représentant en douane enregistré (RDE )?
  • Quel est l'impact financier du Brexit sur mon entreprise ?
  • Quelles démarches mon entreprise doit-elle suivre pour se faire connaitre des douanes ?
  • Quelles sont les marchandises auxquelles mon entreprise doit porter une attention particulière ?

Le Brexit en pratique

Le site Brexit.gouv.fr, portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Consulter le site Brexit.gouv.fr

Article publié initialement le 27/09/2019

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