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Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?

Le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne, sinon il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait.

Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes. Le ministère de l'Économie et des Finances accompagne les entreprises pour se préparer quel que soit le scénario de sortie retenu : sortie avec accord ou sortie sans accord.

Le Conseil européen du 10 avril 2019 a repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019.

Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’Union européenne le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date. Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et s’il n’organise pas les élections au Parlement européen sur son territoire, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019.

Qui est concerné par le Brexit ?

Entreprises, vous êtes concernées par le Brexit si :

  • vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
  • vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
  • vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
  • vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
  • vous transportez des personnes ou des marchandises
  • votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)
  • vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
  • vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

Comment se préparer au Brexit ?

Quelles questions vous poser ? Quelles mesures d'anticipation mettre en place ? Les réponses sur les sites internet des ministères économiques et financiers :

economie.gouv.fr, entreprises.gouv.fr, douane.gouv.fr, tresor.economie.gouv.fr.

Calendrier des rencontres avec les entreprises

Lieu Date Contact
Dunkerque (59) 26 septembre 2019 dunkerquepromotion.org/2019/08/brexit-etes-vous-prets/
Grasse (06) 26 septembre 2019 pae-nice[@]douane.finances.gouv.fr
Caen (14) 27 septembre 2019 josselin.lemerle[@]douane.finances.gouv.fr / gregory.guiraud[@]douane.finances.gouv.fr
Perpignan (66) 1er octobre 2019

 pae-perpignan[@]douane.finances.gouv.fr

La direction générale des Entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.

En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

À télécharger : « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »

« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »  [PDF; 270 Ko] - janvier 2019 -  direction générale des Entreprises

Au sommaire :

  • Connaître les négociations du Brexit
    Où en sommes nous ?
    Et quelles conséquences pour les entreprises ?
  • Comprendre se préparer dès aujourd'hui ?
    Comment se préparer à une sortie sans accord ?; L'impact sur vos salariés, sur votre chaîne logistique, sur  sur les réglementations sectorielles, vos droits de propriété intellectuelle, sur vos contrats, sur vos systèmes d'information et vos données, sur les services non-financiers; Les financements européens aux projets collaboratifs
  • La préparation est l'affaire de tous
    Comment le Gouvernement se prépare et vous appuie dans vos préparatifs

La direction générale des Douanes et des Droits indirects

La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit [@] douane.finances.gouv.fr

Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute sur l'ensemble des domaines de compétences de la Douane française: contactez Infos Douane Service

À télécharger : « Guide douanier de préparation au Brexit »

Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit - février 2019 [PDF; 29 pages; 1,30 Mo]

Au sommaire :

  • Pourquoi mon entreprise doit-elle se préparer au scenario d'un NO DEAL du Brexit ?
  • Qu'est-ce qu'une opération de dédouanement ?
  • Quels sont les éléments du choix des modalités d'accomplissement des formalités douanières et du recours à un RDE ?
  • Quelles sont les informations que mon entreprise doit communiquer au représentant en douane enregistré (RDE)?
  • Quel est l'impact financier du Brexit sur mon entreprise?
  • Quelles démarches mon entreprise doit-elle suivre pour se faire connaitre des douanes?
  • Quelles sont les marchandises auxquelles mon entreprise doit porter une attention particulière ?

Le Brexit en pratique

Le site Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Consulter le site Brexit.gouv.fr

Actualisé le 13/09/2019

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