Accueil du portailEntreprisesLes chiffres des brevets en France

Les chiffres des brevets en France

29/03/2017

Pour les créateurs et les chefs d’entreprises, la propriété industrielle est un enjeu déterminant, au service de la stratégie et du développement de leur entreprise. Quels sont les chiffres-clés des dépôts enregistrés à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), en 2016 ?

© Fotolia

L’Institut national de la propriété industrielle propose différents outils pour protéger les créations et les innovations des entreprises :

  • le brevet, une protection des innovations techniques ;
  • la protection de la forme esthétique des produits, via les dessins et modèles ;
  • l’indication géographique, signe officiel de qualité et d'origine ;
  • la marque qui peut prendre des formes variées : mot, nom, slogan, chiffres, lettres, dessin ou logo.

Lire aussi : Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Palmarès 2016 des déposants de brevets en France

En 2016, l’INPI a reçu:

  • 16 200 demandes de brevets, soit - 0,9% par rapport à 2015 ;
  • 88 500 demandes de marques, soit -3,7 % par rapport à 2015 ;
  • 6 500 demandes de dessins et modèles, soit + 2 % par rapport à 2015.
     

En 2016, les grands acteurs du secteur automobile continuent de se classer parmi les premiers déposants. Suivent les principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.

L'année 2016 est également marquée par des changements de stratégies de propriété industrielle, ainsi que par la présence de plus en plus marquée de la recherche publique dans le palmarès des grands déposants.

Par ailleurs, on observe une concentration toujours plus importante du nombre de demandes de brevets publiées, ce qui correspond en partie à la concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, au cours des dernières années.

Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI

« L’édition 2016 du palmarès des déposants démontre que les grands acteurs de l’industrie et de la recherche française ont intégré l’importance cruciale de protéger leur capital immatériel, élément essentiel de la valeur de l’entreprise. L’innovation permet de proposer des produits ou services à valeur ajoutée qui ne sont pas encore maîtrisés par les compétiteurs. Le brevet sécurise ces activités d’innovation dans un environnement concurrentiel mondialisé qui se réinvente toujours plus vite. »

Source : inpi.fr

Lire aussi : Propriété intellectuelle : qu’est-ce qu’un brevet ?

Les principaux déposants de brevets

Source : Communiqué de presse de l'INPI du 27/03/2017 [PDF; 1,4 Ko]

Lire aussi : Les chiffres des brevets en France

Vidéo : la propriété industrielle, quels enjeux pour les entreprises ?


Propriété industrielle : quels enjeux pour les... par economie-et-finances

Lire aussi : Propriété intellectuelle : un guide pratique à destination des entrepreneurs | [Vidéo] Protégez-vous de la contrefaçon, avec la demande d'intervention de la Douane

INPI

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est placé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des Finances. Sa mission principale est de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle.

Le palmarès 2016 des déposants de brevets en France - 27/03/2017

OEB

L’Office européen des brevets (OEB), basé à Munich en Allemagne, attribue des brevets au niveau européen.

www.epo.org

Atlas des brevets

Les brevets des déposants français à l'INPI et à l'OEB :

atlasdesbrevets.esr.gouv.fr

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Creative Commons CC0

    05/02/2018

    Jamais le nombre des créations d'entreprises (hors micro-entreprises) en France n'avait été aussi haut depuis 1987, c'est à dire depuis que l'Insee en mesure le niveau. En 2017, 349 000 entreprises classiques ont été créées. Et si l'on y inclue les micro-entreprises, le nombre de créations frôle les 600 000, soit 7 % de plus qu’en 2016. Panorama chiffré des créations d'entreprises en 2017.

  • 15/01/2018

    Afin d’accompagner et financer les entreprises innovantes, l’Etat a lancé le 18 décembre 2017 une nouvelle action du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour la compétitivité des entreprises : l’appel à projet « Concours d'innovation». Le point sur le dispositif.

  • ©Fotolia.com

    08/12/2017

    Renforcer la croissance et l'innovation des entreprises, et donc la compétitivité sur des marchés porteurs est un fort enjeu en matière de croissance économique et d'emploi, en France comme à l’international. Mais à qui s'adresser pour se faire aider ? Panorama des principaux acteurs du soutien à la compétitivité des entreprises.

  • ©Fotolia.com

    16/11/2017

    Faire faire aux machines ce dont l'homme est capable. C'est la promesse de l'intelligence artificielle dans tous les secteurs d'activité : robotique, voiture autonome ou médecine personnalisée pour ne citer que les plus connus. Mais c'est aussi une formidable opportunité pour innover et accroître la rentabilité des entreprises.

  • 14/11/2017

    Les 60 ans et plus devraient représenter 20 millions de personnes en France d'ici 2030, contre 15 millions à l'heure actuelle. Le vieillissement de la population entraîne l'émergence de plus en plus de produits et de services à destination des personnes âgées. L'économie à destination des seniors pourrait ainsi générer un chiffre d'affaires de plus de 130 milliards d'euros dans trois ans. Que regroupe ce secteur ? A qui s'adresse-t-il ? Tour d'horizon de cette « silver économie ».

  • 10/11/2017

    Vous avez développé une invention et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Le ministère sur Twitter

Vous êtes une entreprise

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !