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Chefs d’entreprise, osez la commande publique !

20/04/2016

Vous pensez que les marchés publics sont trop lourds pour les épaules de votre entreprise ? Maintenant, ils sont découpés en lots pour être accessibles aux PME. Que ce sont toujours les mêmes entreprises qui sont choisies ? Maintenant, les acheteurs publics doivent veiller à ne pas choisir les mêmes opérateurs. Vous croyez que la commande publique est réservée aux entreprises déjà bien installées ? Maintenant, les jeunes entreprises ont aussi leur chance.

L’achat public se transforme ! Quelles sont les principaux changements en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ?

Marchés publics : quelles mesures en faveur des PME ?

Allotissement : aucun marché ne sera trop gros pour votre entreprise

L’allotissement, c'est-à-dire le découpage des marchés publics en lots accessibles aux PME, devient la règle pour tous les acheteurs. Cela représente un marché de 1,5 milliard d’euros nouvellement ouvert aux PME !

Chiffres clés de la commande publique

Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 € HT

Les marchés publics en dessous du seuil de 25 000 € HT échappent désormais aux règles habituelles de procédure et de publicité (procédure formalisée). Ce seuil était fixé, auparavant, à 15 000 € HT.

Lire aussi : les marchés à procédure adaptée. 21/10/2015

L’acheteur public doit également veiller à choisir une offre pertinente et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. De quoi laisser leurs chances à toutes les entreprises !

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Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET : c'est possible ! 21/04/2016
La plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) - 21/04/2016

 

Une part des marchés de partenariat réservée aux PME

Les « marchés de partenariat » (précédemment appelés « contrats de partenariat » ou partenariats publics-privés, PPP), qui représentent au total 15 milliards d’euros depuis 2005, doivent obligatoirement comporter une part réservée aux PME. De plus, s’agissant des contrats de concession, les autorités concédantes, qui passent ces contrats, peuvent imposer à leurs concessionnaires de confier au moins 10 % des travaux ou services à des PME.

Les Jeunes entreprises ont aussi leurs chances

Désormais, l’exigence de chiffre d’affaires ne peut plus dépasser deux fois la valeur estimée du marché, les exigences de capacité doivent être proportionnées à l’objet du marché public. Il est, de plus, interdit d’écarter un candidat au seul motif qu’il n’aurait pas de références. De quoi booster l’entrée des PME les plus récentes dans la commande publique !

Favoriser les entreprises innovantes

Désormais, vous pourrez proposer vos propres solutions techniques. Davantage de place sera laissée à la négociation, le dialogue compétitif  et la négociation seront encouragés. De plus, ce ne sera plus le « moins disant »  (c'est à dire, le moins cher) qui l’emportera, mais le « mieux disant » (l'offre globalement plus compétitive), afin de privilégier la qualité sur le seul coût immédiat.


Entreprises, osez la commande publique ! par economie-et-finances

Un droit plus transparent, plus simple et plus sûr

Données publiques en ressource ouverte (open data) comme outil stratégique au service des politiques publiques, prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, nouvelles règles en matière de lutte contre les offres anormalement basses, règlementation simplifiée avec un volume de règles réduit de 40 %, unification des textes… Autant de mesures qui faciliteront la compréhension et l’accès aux marchés publiques aux entreprises de toutes tailles !

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Le nouveau droit de la commande publique: ce qui change depuis le 1er avril 2016 - 18/04/2016

La commande publique, une réforme au service de l'économie - 15/04/2016

Réforme de la commande publique - 22/07/2015

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