Accueil du portailEntreprisesLa cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.

© Creative Commons CC0

Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?

Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles, la durée de la cessation temporaire d'activité est fixée à 1 an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.

Lire aussi : Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?

La demande doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge de votre dossier par le représentant légal de votre micro-entreprise. Cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon la nature de votre activité dans le mois suivant. Le coût à prévoir pour une inscription modificative est en moyenne de 100 € pour le RCS et 60 € pour le RM.

Lire aussi : Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Quels changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire d'activité ?

Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité

Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA. Cependant, vous êtes tenu d'effectuer votre déclaration d'impôt sur les bénéfices en précisant "néant". De même, la contribution foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter.

Lire aussi : Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ?

Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité

Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations sociales, 2 possibilités s'offrent à vous :

  • si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;
  • si vous relevez du régime général de la sécurité sociale, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.

Les bénéficiaires de l'ACRE continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d'activité.

Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

Que faire à l'issue de la période de cessation d'activité ?

Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de 2 options :

  • la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante pour les micro-entreprises) ;
  • la cessation définitive de votre activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite pour les micro-entreprises).

À noter qu'au-delà de la durée légale de cessation temporaire d'activité et en l'absence de démarche de votre part, le juge de surveillance des registres peut être saisi par le greffier du tribunal de commerce afin d'examiner la possibilité d'une radiation d'office de votre micro-entreprise.

Dans ce cas, vous serez averti par courrier recommandé. En cas de radiation d'office, vous disposez d'un délai de 6 mois pour contester cette décision auprès du juge de surveillance des registres.

Lire aussi : Cessation d'activité d'une micro-entreprise : mode d'emploi | Prélèvement à la source, comment cela se passe t-il pour les indépendants ?

Publié initialement le 02/01/2018

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©BercyPhoto DH.Simon

    21/08/2019

    Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif.

  • © Fotolia.com

    09/08/2019

    Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique. Pour interdire la production et la consommation de ces matières plastiques polluantes pour l'environnement et qui mettent des dizaines d'années à disparaître, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en oeuvre des différentes interdictions.  

  • ©axe_olga / Stock.Adobe.com

    09/08/2019

    L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits « SIREN » et « SIRET ». À quoi servent-ils ? Comment les obtenir ?

  • 31/07/2019

    Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.

  • ©nd3000 / Stock.Adobe.com

    31/07/2019

    Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés ? Saviez-vous également que dans certains cas cette obligation d’affichage peut être remplacée par une obligation d’information par tout autre moyen garantissant un accès équivalent, par exemple sur le site intranet de votre entreprise ? On fait le point sur vos différentes obligations !

  • © Fotolia.com

    24/07/2019

    La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? On vous répond en détail.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !