Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.
Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?
Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité en évitant une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles (micro-entreprise compris), la durée de la cessation temporaire d'activité est fixée à un an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?
Votre demande peut être effectuée auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Il vous faudra remplir un formulaire de cessation d’activité en indiquant qu’il s’agit d’une cessation temporaire.
Cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au registre national des entreprises (RNE) selon la nature de votre activité dans le mois suivant.
Quels sont les changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire d'activité ?
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité
Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA.
Tout au long de votre cessation temporaire d’activité, vous devez continuer de déclarer votre chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle en indiquant « néant ».
De même, la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter. Vous serez toutefois exonéré de CFE lors de la reprise de votre activité.
Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité
Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil.
Concernant le règlement de vos cotisations sociales, deux possibilités s'offrent à vous :
- si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale
- si vous relevez du régime général de la sécurité sociale, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l'ACRE continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d'activité.
Que faire à l'issue de la période de cessation d'activité ?
Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de deux options :
- la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du guichet unique des formalités des entreprises•
- la cessation définitive de votre activité avec une RNE, et / ou du RCS, en cas d’activité commerciale (démarche gratuite pour les micro-entreprises sur le site du guichet unique des formalités des entreprises).
À savoir
En l’absence de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes durant plus de deux années civiles consécutives, la sécurité sociale peut décider de votre radiation.
Vous disposez alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette information pour vous y opposer.
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En savoir plus sur la cessation temporaire d'activité d'une micro-entreprise
- Cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil sur le site de bpifrance
- Cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil sur le site entreprendre.service-public
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