Accueil du portailEntreprisesLa cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.

© Creative Commons CC0

Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?

Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles, la durée de la cessation temporaire d'activité est fixée à 1 an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.

Lire aussi : Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?

La demande doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge de votre dossier par le représentant légal de votre micro-entreprise. Cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon la nature de votre activité dans le mois suivant. Le coût à prévoir pour une inscription modificative est en moyenne de 100 € pour le RCS et 60 € pour le RM.

Lire aussi : Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Quels changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire d'activité ?

Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité

Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA. Cependant, vous êtes tenu d'effectuer votre déclaration d'impôt sur les bénéfices en précisant "néant". De même, la contribution foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter.

Lire aussi : Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ?

Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité

Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations sociales, 2 possibilités s'offrent à vous :

  • si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;
  • si vous relevez du régime général de la sécurité sociale, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.

Les bénéficiaires de l'ACRE continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d'activité.

Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

Que faire à l'issue de la période de cessation d'activité ?

Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de 2 options :

  • la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante pour les micro-entreprises) ;
  • la cessation définitive de votre activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite pour les micro-entreprises).

À noter qu'au-delà de la durée légale de cessation temporaire d'activité et en l'absence de démarche de votre part, le juge de surveillance des registres peut être saisi par le greffier du tribunal de commerce afin d'examiner la possibilité d'une radiation d'office de votre micro-entreprise.

Dans ce cas, vous serez averti par courrier recommandé. En cas de radiation d'office, vous disposez d'un délai de 6 mois pour contester cette décision auprès du juge de surveillance des registres.

Lire aussi : Cessation d'activité d'une micro-entreprise : mode d'emploi | Prélèvement à la source, comment cela se passe t-il pour les indépendants ?

Publié initialement le 02/01/2018

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Elnur / Stock.Adobe.com

    14/02/2019

    Suite au mouvement des « gilets jaunes », vous avez des problèmes pour régler vos impôts et taxes ? Des problèmes de trésorerie ? Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risquent d'entraîner des licenciements ? Que faire ? Qui contacter ? Découvrez le détail du dispositif d'aides et d'accompagnement pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur votre activité.

  • © Phovoir.fr

    12/02/2019

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. 

  • ©igornova / Stock.Adobe.com

    06/02/2019

    Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ d'application ? quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ?

  • © Fotolia

    30/01/2019

    Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs.

  • © Fotolia.com

    23/01/2019

    Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? A quoi sert-elle ? Comment la payer ?

  • © Fotolia.com

    22/01/2019

    Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières, taxe sur le tourisme... certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Le point sur les principaux impôts locaux des entreprises.

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !