Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?
© Phovoir.fr
Canicule : les obligations de l'employeur sur le lieu de travail
Le Code du Travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température. L'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur. Il doit notamment :
- intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques
- mettre à gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche et potable fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
- mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
- vérifier que les adaptations techniques (stores, aération...) sont fonctionnelles
- prévoir une surveillance de la température des locaux. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés recommande d'évacuer les locaux à partir d'une température intérieure de 34 degrés.
- informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur.
Informez vos équipes avec l'affiche du ministère du Travail [PDF 465,14 Ko]
Salariés du BTP
Des dispositions spécifiques du Code du Travail s'appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L'employeur doit :
- mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d'eau par jour et par personne
- prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris.
Lire aussi : Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Canicule : la réorganisation du temps de travail
Suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit si possible prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s'agir :
- d'aménager les horaires de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes l'après-midi...
- d'organiser de pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
Lire aussi : Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une mutuelle à vos salariés
Canicule : quels recours en cas de manquement de l'employeur ?
En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut :
- saisir les services d'inspection du travail
- ou selon la taille de l'entreprise, saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le délégué du personnel.
Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail.
Les obligations des employeurs ne dispensent pas les travailleurs d'être vigilants à l'égard de leur santé. Les salariés trouveront les principales recommandations pour se protéger de la chaleur sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Lire aussi : Frais de transport : quelles sont vos obligations ?
Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.
Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser
-
© Fotolia.com
12/07/2019Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
-
©fotolia
21/06/2019L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.
-
©Creative Commons
17/06/2019Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On vous explique la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle !
-
12/06/2019La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Comment le salarié doit-il formuler sa demande ? Quelle est la durée du congé ? Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?
-
Creative Commons
06/06/2019Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.
-
05/06/2019
Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? Obtenir une emplacement sur un marché ? Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir - sauf exception - une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante pour avoir le droit de les exercer. On vous explique comment faire !
