Canicule : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Quelles sont les obligations de l'employeur sur le lieu de travail ?

Le code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment au regard de la température extérieure.

Comme l'indique le ministère du Travail, l'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Obligations générales

• Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
• Mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante.
• Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.
• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Obligations pour le secteur du BTP

• Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
• Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.
• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

En tant qu'employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.

Quelles sont les obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée,
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.,
• l’arrêt des travaux est décidé si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, etc.

Canicule : que risquez-vous en cas de manquement ?

En cas de manquement en tant qu'employeur de votre obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

• saisir les services d'inspection du travail,
• selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du code du travail.