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Les bonnes pratiques de l'ESS

Le conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, réuni le 14 juin sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est conçu comme un appui aux entreprises de l'ESS pour leur permettre d'élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès.

Pour une dynamique de progrès

Ce guide présente les « conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Le guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins six thèmes définis par la loi :

  • la gouvernance démocratique,
  • la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise,
  • la territorialisation de l’activité économique et des emplois,
  • la politique salariale et l’exemplarité sociale,
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients,
  • la diversité au sein de l’entreprise.

A ces six thèmes, le Conseil supérieur a ajouté :

  • le développement durable,
  • l’éthique,
  • la déontologie.

Une phase d'expérimentation jusqu'en juin 2017

Comme suggéré par le conseil supérieur de l'ESS, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation. Une vingtaine de structures, les principales têtes de réseau et plusieurs entreprises de l’ESS, se sont portées volontaires pour l’appliquer dès à présent. Elles formuleront des propositions d’adaptation d’ici sa mise en application en juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ces recommandations relatives à son utilisation opérationnelle seront présentées au conseil supérieur de l'ESS en décembre 2016, et serviront si nécessaire à amender le guide.

En fonction de leurs spécificités, les entreprises pourront sélectionner avec précision les items qu’elles considèrent essentiels à leur activité.

Applicable à toutes les entreprises en 2018

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Consulter le guide des bonnes pratiques de l'ESS

Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d'échelle de l'Economie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'ESS  une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

Consulter le Guide des bonnes pratiques de l'ESS

Produit par le conseil supérieur de l’ESS, ce guide est issu d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, fondations, coopératives, entreprises commerciales d’utilité sociale), de l’Union des employeurs de l’ESS (UDES), d’une organisation syndicale (FO) et de plusieurs administrations.

Guide des bonnes pratiques de l'ESS

Le Conseil supérieur de l'ESS

Le conseil supérieur de l’ESS est composé de 71 membres dont 15 jeunes, nommés pour 3 ans. Il assure le dialogue entre acteurs de l’ESS et pouvoirs publics nationaux et européens, ainsi que la promotion de l'ESS auprès des jeunes. Le comité donne par ailleurs un avis consultatif sur lois et règlements relatifs à l’ES et veille à l’égalité hommes-femmes dans l’ESS

Installation du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) - 09/10/2015

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