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BOFiP-Impôts : la documentation fiscale en ligne

par Bercy Infos,

le 15/11/2017 –

Véritable outil de consultation et de recherche, BOFiP-Impôts contient dans une base dématérialisée unique, l'ensemble de la doctrine fiscale opposable.

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Qu'est-ce que BOFiP-Impôts ?

La base documentaire BOFiP-Impôts est un outil de consultation et de recherche de la documentation fiscale. Elle regroupe sous une forme dématérialisée et en un lieu unique, l'ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

Lire aussi : Des questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2017 ! | La fiscalité de l'entreprise en 5 questions

 

Le contenu de BOFiP-Impôts actualisé en temps réel

Le contenu est actualisé en temps réel de chaque évolution de la doctrine fiscale.

Chacune des nouveautés doctrinales est systématiquement signalée dans la rubrique Actualités de BOFiP-Impôts par un message comportant un lien vers l’ensemble des documents impactés. Les utilisateurs peuvent également s’abonner gratuitement à un fil RSS.

Lire aussi : 2 types d’imposition au choix pour votre entreprise : l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu | Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

 

Plusieurs modules de recherche sur le site BOFIP-Impôt

Plusieurs modules de recherche, adaptés aux différents besoins, sont proposés :

Des liens entre chaque document permettent également une navigation aisée dans la base.

Lire aussi : Impôt sur les sociétés, comment ça marche ? | Changement de régime d'imposition : comment ça marche ?

 

Accès aux versions antérieures des documents

BOFiP-Impôts permet de consulter et de comparer les versions successives d'un même document, intervenues depuis l'ouverture de la base.

Lire aussi : Le rescrit fiscal, pour obtenir des impôts un avis de situation fiscale | [à venir] Fiscalité des entreprises : ce qui va changer à partir de 2018

DGFiP, une direction du ministère

 

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