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Comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité avec Bloctel ?

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des consommateurs. En tant qu'entrepreneur, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ? On vous explique !

Quelles formalités accomplir avant d'entreprendre un démarchage téléphonique ?

Avant toute opération de démarchage téléphonique, tout professionnel (artisan, commerçant, entreprise…) qui envisage une campagne de démarchage doit s'assurer auprès du service Bloctel que les consommateurs qu'il entend prospecter ne sont pas inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

À quelle fréquence devez-vous consulter la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

Un délai de 30 jours est nécessaire à la prise en compte d'une demande de suppression de numéro. Ainsi, un consommateur qui s’est inscrit sur la liste d’opposition le 1er juin ne devra plus recevoir de sollicitations téléphoniques à partir du 1er juillet. Vous devez donc respecter ce calendrier et faire purger vos listes régulièrement.

Dans quel cas pouvez-vous être dispensé de consulter la liste d'opposition au démarchage ?

Il existe toutefois des exceptions à cette démarche préalable. Vous n'avez pas à consulter la liste d'opposition au démarchage téléphonique si :

  • une relation contractuelle existe entre vous et le consommateur
  • votre prospection concerne la vente de journaux, de périodiques ou de magazines
  • vous êtes un institut d'étude, de sondage ou une association à but non lucratif.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la liste d’opposition Bloctel ?

Les sanctions en cas de non-respect de la liste d'opposition au démarchage téléphonique par les professionnels peuvent aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (Article L242-16 du Code de la consommation).

Professionnels : comment s’inscrire à Bloctel ?

Pour pouvoir utiliser les services de Bloctel, vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte utilisateur sur l'espace professionnel Bloctel :

S'inscrire au service Bloctel en tant qu'entreprise

Bloctel pour les professionnels : combien ça coûte ?

Suite à un changement de concessionnaire, une nouvelle offre tarifaire entre en application, selon le calendrier suivant :

  • Depuis le 1er octobre 2021, seuls les tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont applicables, pour tout nouveau contrat souscrit par les professionnels non-revendeurs, qui utilisent le service fourni pour leur propre compte :
Grille des tarifs Bloctel pour les professionnels au 1er octobre 2021

Dénomination du forfait

Nombre maximum de numéros soumis à traitement

Montant du tarif annuel à destination des professionnels non-revendeurs – hors taxe

Découverte

100.000

Gratuit

1 étoile

1.750.000

2.600 €

2 étoiles

39.000.000

6.500 €

Illimité

Illimité

16.000 €

  • À compter du 10 janvier 2022 : l’ensemble de la grille tarifaire mentionnée dans le tableau ci-dessous est applicable, pour les professionnels, revendeurs et non-revendeurs.La tarification du numéro supplémentaire, pour les professionnels non-revendeurs, entre en vigueur.
Grille des tarifs Bloctel pour les professionnels au 10 janvier 2022

 

Dénomination du forfait

Nombre maximum de numéros soumis à traitement

Montant du tarif annuel à destination des professionnels non-revendeurs – hors taxe

Tarif du numéro supplémentaire pour les professionnels non-revendeurs – hors taxe

Montant du tarif annuel à destination des professionnels revendeurs – hors taxe

Découverte

100.000

Gratuit

0,05 €

Gratuit

1 étoile

1.750.000

2.600 €

0,004 €

2.210 €

2 étoiles

39.000.000

6.500 €

0,001 €

5.525 €

Illimité

Illimité

16.000 €

Sans objet

13.600 €

Article publié initialement le 15/5/2019

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