Les impôts locaux
Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ?
Les taxes locales obligatoires
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)
- L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
Les taxes locales facultatives
- La taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- La taxe sur les friches commerciales (TFC)
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Les principales taxes énergétiques
- Les principales taxes énergétiques
- La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
- La contribution au service public de l'électricité (CSPE)
- La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)