Entreprises : quelles sont les assurances obligatoires ?

Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ?

L'obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée :

• par la loi
• par les textes qui régissent l'activité.

Toutes les entreprises n'ont toutefois pas l'obligation d'être assurées (même si cela est vivement recommandé, voir ci-après). Tout dépend de la situation de l'entreprise ou de la profession concernée.

Il est donc indispensable de vous renseigner sur les obligations d'assurance liées à votre activité ou à votre profession.

Quelles entreprises ou professions sont concernées par l'obligation d'assurance ?

Les entreprises ou professions concernées par l'obligation d'assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.

Voici quelques exemples de professions concernées (notez bien que cette liste n'est pas exhaustive, car de nombreuses professions sont réglementées) :

• les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale). Selon le code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison d'atteintes à la personne.
• Les professionnels du droit. Les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc., font partie des professions réglementées. À ce titre, elles ont l’obligation de s’assurer.
• Les professionnels du bâtiment. À l'ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
• Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur. Toute personne physique ou toute entreprise dont la responsabilité est susceptible d’être engagée à cause de l’utilisation d’un véhicule doit être assurée.

De nombreuses autres professions, telles que celles relevant du tourisme, des architectes, et des agents immobiliers, doivent être couvertes par cette assurance.

Savoir si votre activité est réglementée

Même en l'absence d'obligation, il est conseillé de vous assurer !

Même si l'obligation d'assurance ne s'applique pas à votre secteur d'activité ou à votre profession, réfléchissez-bien aux conséquences éventuelles d'un évènement indésirable qui interviendrait sans que vous soyez assuré. Vous pouvez, par exemple, provoquer un accident ou générer des dommages matériels chez un client. Vous pouvez également provoquer des dégâts qui endommagent vos locaux et matériels professionnels, etc.

Comme le conseille Bpifrance : « Vous devez apprécier les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d'enseigne, etc.) en tenant compte de sa capacité financière, et ceux qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à l'assureur (incendie, explosion, etc.) ».

Quelles sont les principales garanties des assurances professionnelles ?

Les assurances professionnelles proposent un certain nombre de garanties, en particulier sur trois grandes catégories :

• l’assurance des biens : bâtiments, matériels, stocks, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile, etc.
• L’assurance de l’activité : dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise.
• L’assurance de personnes : protection sociale, retraite, prévoyance, déplacements professionnels, etc.

Découvrez le détail des assurances obligatoires pour une société, un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur.

Comment faire pour vous assurer ?

Comme pour une assurance à destination d'un particulier, il est conseillé de comparer les offres et de faire jouer la concurrence. Surtout, il est indispensable de vous faire expliquer en détail la couverture qui vous est proposée. N'hésitez pas à questionner en cas de doute.

Plus concrètement, pour assurer votre entreprise ou pour vous assurer dans le cadre de votre profession, vous pouvez contacter :

• une compagnie d'assurance qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies.
• Un intermédiaire : cela peut être un agent général d'assurances (qui représente une ou plusieurs sociétés d'assurance), un courtier (qui fera la recherche pour vous et vous conseillera), ou un mandataire d'assurances.

Pour en savoir plus sur les intermédiaires d'assurance, consultez le site de la Fédération française de l'assurance (FFA).