Vous avez un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides ou crédits d’impôt. Le point sur les principaux dispositifs existants.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement.
Le crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros.
Crédit d’impôt innovation (CII)
Le crédit d’impôt innovation est une extension du CIR qui s’adresse uniquement aux PME. Il s’élève à 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux.
Exonération fiscale et exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans dont au moins 15 % de leurs charges est affectée à la recherche.
Le statut permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération totale d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), exonérations pendant 7 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur délibération des collectivités locales, sous certaines conditions, exonération des plus-values de cession de parts ou actions.
D’autre part, le statut de JEI permet aussi de bénéficier d'exonération de cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales, pour la rémunération des salariés qui consacrent au moins 50 % de leur temps de travail pour les projet de recherche et développement.
Le statut de jeune entreprise universitaire permet de bénéficier de conditions similaires à la jeune entreprise innovante.
Les aides de la French Tech
La French Tech propose de nombreuses aides pour accompagner les jeunes entreprises innovantes.
Prêt innovation de Bpifrance
Ce prêt s'adresse aux PME et ETI de plus de 3 ans. Le montant du prêt peut varier de 50 000 à 5 millions d'euros.
Prêt d'amorçage
Bpifrance propose aux petites entreprise un prêt de 50 000 à 100 000 euros, ou 300 000 euros sous conditions. Les entreprises doivent être des petites entreprises (moins de 50 salariés ou chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros) innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.
La base de données sur les aides aux entreprises
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