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Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.
Sommaire
Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi
Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d'un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.
Le CUI se décline en deux versions :
- Le CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d'assurance chômage.
- Le CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).
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À savoir
Pôle Emploi répertorie un ensemble d’aides et de mesures à l’embauche sur son site. Vous pouvez effectuer une simulation pour vérifier à quelles aides vous êtes éligible.
La réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le Smic brut.
Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Évaluer le montant de la réduction annualisée générale des cotisations patronales
Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.
En savoir plus sur le dispositif d’aides pour l’emploi des travailleurs handicapés
Les aides pour l'embauche en alternance
Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
En savoir plus sur les aides à l’embauche d’un(e) alternant(e)
Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté
Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
- les zones de revitalisation rurales (ZRR)
- les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
| Zones concernées | Entreprises concernées | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|---|
| Zones de revitalisation rurales (ZRR) | Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s'installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction - vente, le crédit - bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. (retrouver la liste des ZRR). | Tous les salariés dont l'embauche fait croître l'effectif de l'entreprise jusqu'à 50 salariés au maximum (en CCD de 12 mois au moins ou en CDI). | Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l'embauche du 1er au 50e salarié :
L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales. |
Remplir le formulaire requis et l'envoyer dans les 30 jours suivant l'embauche, à la Dreets dont vous dépendez. |
| Zones de restructuration de la défense (ZRD) | Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD (retrouver la liste des ZRD). | Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l'entreprise. | Franchise des cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie - vieillesse et allocations familiales. L'exonération est :
|
Se rapprocher de l'Urssaf et de la Dreets dont vous dépendez. |
| Quartiers prioritaires de la ville (QPV) | Entreprises embauchant un salarié résidant dans l'un des QPV. (retrouver la liste des QPV). | Tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en QPV. | Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps plein d'un montant de :
|
Adresser un formulaire de demande d'aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat. |
À savoir sur le dispositif « emploi franc »
- Entreprises et associations, vous pouvez bénéficier de l’aide « emploi franc » en embauchant en CDI ou en CDD pour une durée d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Vous pouvez effectuer une demande en remplissant ce formulaire Cerfa, à renvoyer à Pôle emploi au plus tard trois mois après la signature du contrat de travail.
Accéder aux simulateurs pour estimer le coût d'une embauche en CDI, en CDD ou en apprentissage
La base de données sur les aides aux entreprises
Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :
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En savoir plus sur les aides à l'embauche
- La base de données de référence sur les aides aux entreprises sur le site aides-entreprises.fr
- Les aides à l'embauche de salariés sur le site de bpifrance
- Les aides à l'embauche sur le site entreprendre.service-public.fr
- Le portail de l'alternance
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