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Devenir agent commercial : pourquoi et comment obtenir ce statut ?

Vous réfléchissez à devenir agent commercial ? Quelles démarches devez-vous accomplir afin d'obtenir ce statut ? Une fois obtenu, quelle peut-être la nature de votre activité ? Tour d’horizon de cette profession et des prérequis pour l’exercer.

Qu’est-ce qu’un agent commercial ?

L’agent commercial négocie et/ou conclut des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services pour le compte d’un tiers (producteur, industriel, commerçant etc.). Il s’agit donc d’un intermédiaire de commerce qui, contrairement au VRP (vendeur, représentant et placier), est un professionnel indépendant.

Il peut exercer son activité :

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Comment devenir agent commercial ?

Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)

Afin d’exercer en tant qu’agent commercial, il est obligatoire de vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et ce avant le début de votre activité. Cette immatriculation se fait par le biais du Cerfa n°AC0 à adresser au greffe du tribunal de commerce de votre domicile, sauf si vous souhaitez exercer votre activité dans le cadre d’une société commerciale auquel cas votre démarche doit se faire auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous relevez.

Recherchez votre greffe du tribunal de commerce  Recherchez votre CCI

Votre immatriculation est valable 5 ans. Si votre activité d’agent commercial prend fin avant cette échéance, vous êtes tenu de solliciter votre radiation dans les 2 mois suivant votre cessation.

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Si vous souhaitez exercer votre activité au sein d’une société commerciale, vous devez, en plus de l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), procéder à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Registre du commerce et des sociétés : comment s'inscrire ?

Lire aussi : Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ? | Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

Quel régime fiscal pour l’agent commercial ?

En exerçant votre activité d’agent commercial en tant que personne physique indépendante, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices non commerciaux.

En revanche, si vous exercez votre activité sous la forme d’une société, votre imposition dépend du régime fiscal propre à la société : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, vos revenus sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf si vous optez pour le régime de la micro-entreprise (voir encadré plus haut).

Lire aussi : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?

Quel régime social pour l’agent commercial ?

Que l’agent commercial exerce son activité au sein d’une entreprise individuelle, ou au sein d’une société commerciale en tant qu’associé ou gérant majoritaire, il relève de la sécurité sociale des indépendant.

Aller plus loin

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