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40 mesures pour simplifier et faciliter le dédouanement

La douane française a lancé un grand plan d’accompagnement des entreprises dans le cadre de la mise en place du nouveau code des douanes de l’Union. Ainsi, les procédures de dédouanement seront plus simples et les entreprises mieux accompagnées. Découvrez ces mesures !

Un nouveau code des douanes de l'Union européenne

Le nouveau code des douanes de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er mai 2016, a été l'occasion pour la douane française de tirer le meilleur profit des opportunités offertes par ces nouveaux textes. L'objectif du plan d'accompagnement est de faire gagner aux plate-formes logistiques françaises des parts de marché à l'international et de faire de la France un acteur majeur du commerce mondial.

Le plan, facteur d’aide à la croissance économique et à la création d’emplois, se compose de 40 mesures dont l’ambition est d’adapter l’offre douanière aux attentes des entreprises. Il vise trois objectifs : la simplification des formalités, l’attractivité de la France et l’accompagnement des entreprises à l’international.

Interview de Valérie Jimenez du bureau de la politique du dédouanement de la douane

 

Simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international

  • Parmi les mesures phares, la douane met en place la démarche de l'interlocuteur unique en autorisant le dédouanement auprès d’un seul bureau de douane. Le dédouanement centralisé va permettre de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau alors même que les flux physiques de marchandises sont acheminés par différents points de passage à la frontière.
  • Le renforcement du conseil aux entreprises avec des services spécialement chargés de répondre aux attentes des professionnels en région est également mis en œvre. De même, un service grand compte pour les grands groupes du commerce international (75 % des flux du dédouanement) deviendra l'interlocuteur unique des grandes entreprises  afin de leur garantir des procédures rapides, efficaces et adaptées.
  • Des mesures de développement numérique ou de sécurisation des flux sont également prévues à partir de 2016. Par exemple l'objectif est d'atteindre 100 % de dématérialisation de  des demandes douanières d'ici fin 2017.

Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises

  • La douane souhaite encourager la production en France, une des mesures proposées : permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu'à 300 millions d'euros d'économies de droit de douane grâce aux suspensions tarifaires pour des produits bruts ou semi-finis, non disponibles dans l’Union et qui font l’objet d’une activité de transformation sur le sol européen.
  • Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA : mesure phare en 2014, elle offre à une entreprise la possibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA à l’import au moment où elle remplit sa déclaration de chiffre d’affaires. L'objectif est désormais d'étendre ce dispositif à au moins 1 000 opérateurs.
  • La favorisation la fluidification des opérations douanières. Un objectif : dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes.

Quelques chiffres

  • le temps moyen de dédouanement est de 4 mn 07 s (il était de 14 mn en 2004) 
  • le taux de marchandises dédouanées en moins de 5 mn : 93 %
  • 70 % des recettes douanières sont téléréglées (la douane veut développer ce taux à 100 %)
  • la douane française est 10e rang mondial au classement de la banque mondiale « Doing Business » ;

Source : DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects)

Accompagner les entreprises à l'international

  • Dans cette optique, la douane souhaite renforcer son soutien aux entreprises. Une initiative de la douane :  la création des « packs international douane » avec une identité visuelle permettant d’accroître crédibilité des opérateurs à l’international et les identifier en tant qu’opérateurs connus des services douaniers.
  • Le dialogue est également renforcé. Par exemple  en enrichissant le Forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international ou encore, en favorisant la mise en place du club des entreprises certifiées « Opérateur Économique Agréé » (OEA) en vue d’assurer un suivi optimal du bon fonctionnement du statut.
  • Enfin, la douane mobilise toutes ses composantes en faveur des entreprises en adaptant ses méthodes de travail pour faciliter et fluidifier les échanges tout en garantissant la sécurité des flux de marchandises. Elle met en place des pôles de compétences spécialisés dans le but de fournir une expertise de haut niveau aux opérateurs. Elle renforce la formation de ses agents en matière de connaissance de la chaîne logistique ou définit de nouveaux engagements qualité.

Pour plus de détails, retrouvez toutes les mesures en faveur des entreprises en cliquant ci-dessous.

40 mesures concrètes en faveur des entreprises

Publié initialement le 30/11/2015

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