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10 conseils pour prévenir les risques de corruption dans votre organisation

06/12/2017

Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

Sommaire :

  1. S’approprier la démarche anticorruption
  2. Sensibiliser le sommet de la hiérarchie
  3. Cartographier les risques
  4. Avoir une approche exhaustive
  5. S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers
  6. Définir un code de conduite obligatoire
  7. Mettre en place un contrôle interne
  8. Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte
  9. Former les personnels et les responsables
  10. Solliciter l’Agence française anticorruption

 

1. S’approprier la démarche anticorruption

Le combat contre la corruption ne repose pas simplement sur la mise en œuvre des règles pénales. Tous les Etats qui luttent contre ce phénomène s’accordent sur la nécessité de conduire une action préventive et d’y associer la société civile. Chaque organisation peut en effet agir, à son niveau, afin de prévenir et de détecter les manquements à la probité. Toute entreprise, toute administration ou toute association désireuse de prévenir efficacement la corruption, doit concevoir un dispositif anticorruption interne.

Lire aussi : Risque de corruption : réalisez votre autoévaluation grâce au questionnaire de l’AFA

 

2. Sensibiliser le sommet de la hiérarchie

La prévention de la corruption ne consiste pas en un affichage de bonnes intentions mais nécessite l’implication des échelons dirigeants de votre organisation, c’est-à-dire des plus hauts sommets de l’exécutif et de l’organe délibérant. L’efficacité du dispositif repose sur une cohérence entre les actions mises en œuvre au sein de l’organisation et le discours managérial : il faut joindre l’acte à la parole.

Lire aussi : Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

 

3. Cartographier les risques

La description des processus de travail au sein de votre organisation est cruciale : posez-vous les bonnes questions. Comment sont effectués les recrutements ? Comment sont passés les marchés ? Comment sont prises les décisions courantes ? Pour chacun des processus identifiés, vous pouvez ainsi évaluer à chaque étape le risque de corruption et adapter en conséquence vos méthodes de travail. Par exemple, une banque qui ouvre un nouveau compte peut déléguer cette fonction à un chargé de clientèle. Mais si le client présente un certain niveau de risque, la décision sera prise de déléguer la décision à un directeur d’agence voire à un échelon de direction régionale. De même, une collectivité qui passe un marché peut organiser la décision d’une manière collégiale lorsqu’un risque est identifié.

4. Avoir une approche exhaustive

La cartographie des risques ne doit pas être uniquement effectuée sur une partie de vos activités. L’expérience montre que les actes répréhensibles se concentrent dans les domaines dans lesquels aucun contrôle ne s’exerce. Ne donnez pas de signal restrictif quant au périmètre des efforts de prévention de la corruption. Par exemple, l’activité anticorruption ne peut être limitée au périmètre interne de votre organisation en laissant de côté l’analyse des relations avec les tiers (fournisseurs etc).

5. S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers

Il est courant d’adapter les efforts d’une organisation en fonction des enjeux financiers de telle ou telle décision. En matière de prévention de la corruption, soyez vigilant. Cette approche par enjeu ne doit pas conduire à négliger des actes à faible incidence financière, qui sont parfois des occasions de comportements à proscrire.

6. Définir un code de conduite obligatoire

Le code de conduite anticorruption décrit les comportements à observer dans les situations à risque, et précise les sanctions en cas de comportement non autorisé. Il ne doit pas s’agir simplement d’un code de « bonne conduite », mais de normes permettant aux acteurs de faire la distinction entre les actions souhaitées et les actions interdites. A cet égard, le code de conduite est un élément du règlement intérieur de votre organisation.

7. Mettre en place un contrôle interne

Si votre organisation dispose déjà d’outils de contrôle ou d’audit interne, la démarche anticorruption peut être introduite assez facilement comme une déclinaison du travail déjà accompli, avec pour objectif la maîtrise des risques de corruption. Si ce dispositif n’existe pas, vous pouvez adapter les règles de délégation de signature en fonction des enjeux, ou encore organiser un contrôle mutuel entre les agents. Il peut s’agir également de se soumettre à une publication obligatoire de certaines décisions. Dans tous les cas, le dispositif de contrôle interne doit donner lieu à un examen régulier par les autorités dirigeantes, pour adapter les actions anticorruption en fonction des situations rencontrées.

8. Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte

La mise en place d’un dispositif anticorruption efficace réduit considérablement le risque de mise en cause de l’organisation et de ses dirigeants. Elle ne supprime évidemment pas le risque de survenance d’actes isolés de corruption contre lesquels les dispositifs collectifs de prévention ne peuvent rien. Pour prévenir efficacement de tels actes, il convient d’organiser la remontée des alertes par un circuit d’information efficace et d’accorder tout le soin nécessaire à leur traitement. Les personnes qui prennent le risque de s’exposer en révélant des faits délictueux ou à risques doivent être protégées. La loi du 9 décembre 2016 pose comme une exigence la protection des lanceurs d’alerte.

9. Former les personnels et les responsables

La formation est une pièce importante d’un bon dispositif anticorruption. L’expérience montre que la connaissance des comportements à risque est parfois insuffisante. Pour économiser les ressources, une formation en cascade (formation de formateurs) qui permet la diffusion rapide des bonnes pratiques peut être envisagée.

10. Solliciter l’Agence française anticorruption

Pour la mise en œuvre du programme anticorruption, ou pour le traitement de situations identifiées dans le passé, vous pouvez recevoir des conseils ou obtenir des réponses de l’Agence française anticorruption. La loi du 9 décembre 2016 lui confie en effet cette mission de conseil qu’elle peut exercer à l’égard de toutes personnes, publiques ou privées, physiques ou morales. L’Agence se tient prête à accompagner les acteurs désireux de concevoir un bon dispositif anticorruption, afin d’assurer par leur exemple la diffusion des bonnes pratiques.

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi vous autoévaluer à l’aide du questionnaire accessible sur le site de l’Agence française anticorruption. Des recommandations détaillées concernant les différentes rubriques du dispositif français anticorruption sont également disponibles.

Lire aussi : Risque de corruption : réalisez votre autoévaluation grâce au questionnaire de l’AFA

 

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