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Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes

19/12/2013
Fleur Pellerin, Laurent Grandguillaume et Sylvia Pinel, à Bercy le 17/12/2013

Le rapport de Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel a été remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Il propose notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux.

 

 

(De gauche à droite) Fleur Pellerin, Laurent Grandguillaume et Sylvia Pinel, à Bercy le 17 décembre 2013

 

Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or, a remis à Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel.

Equité et fluidité du parcours de l'entrepreneur

Les deux ministres saluent la qualité du travail de concertation mené ces derniers mois par le député, associant l’ensemble des représentants des entreprises concernées, mais aussi les réseaux qui les accompagnent au quotidien. Le Gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport, et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : simplicité, lisibilité, équité et fluidité du parcours de l’entrepreneur.

Amplifier le travail de simplification

Le Gouvernement est prêt à engager, comme le propose le rapport, la réflexion sur la création d’un statut juridique unique de l’entreprise, au travers d’un groupe de travail constitué début 2014.

Il est également prêt, s’agissant des propositions du rapport en matière de prélèvements fiscaux et sociaux, à compléter les orientations du rapport par des propositions précises et chiffrées qui donneront lieu à une large concertation auprès des différentes parties intéressées, en vue d’arrêter début 2014 le cadre fiscal et social qui serait applicable à l’avenir aux entrepreneurs individuels.

Le Gouvernement, qui arrêtera dans les mêmes conditions de concertation sa position sur les autres mesures proposées par le rapport, souhaite poursuivre et amplifier le travail de simplification engagé en faveur des entreprises, qui contribue à leur compétitivité, à la croissance et l’emploi.

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