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Enquête européenne sur les produits numériques téléchargeables

Tous les ans, la Commission européenne organise avec les Etats membres des opérations de contrôle dites « coup de balai » sur internet dans l’ensemble de l’Union européenne sur une thématique commune. En 2012, les vérifications ont porté sur les sites de vente en ligne de produits numériques téléchargeables (musique, vidéo, livres et jeux).

 

 

 

 

Les 330 sites internet contrôlés dans l’Union européenne au titre de l’enquête sur les produits numériques téléchargeables ont présenté des non‐conformités dans plus de trois cas sur quatre (76%). Les anomalies portaient sur l’insuffisance de l’information données aux consommateurs :

  • coordonnées des opérateurs exploitant les sites absentes ou incomplètes ;
  • présence de clauses abusives, notamment celles excluant la responsabilité des professionnels en cas de difficultés dans le téléchargement ;
  • anomalies dans la description du droit de rétractation. Les opérateurs sont tenus d’informer les consommateur que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le téléchargement lancé.

La France au premier rang du nombre de sites contrôlés

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a largement contribué à cette enquête puisqu’elle a contrôlé 27 sites internet (français ou étrangers) proposant des produits numériques à télécharger, classant la France au premier rang du nombre de sites contrôlés. Parmi ces 27 sites, 11 présentaient des non‐conformités à la réglementation.
Les autorités de chacun des pays contribuant à cette enquête ont fait procéder aux rectifications nécessaires afin de faire cesser les manquements constatés.

S’agissant des sites contrôlés par la DGCCRF, les huit sites français concernés ont tous procédé à une mise en conformité (dont un très récemment) ; seuls les trois sites édités par des sociétés établies à l’étranger présentent encore des anomalies. Les autorités des pays concernés ont été contactées via le réseau européen de coopération afin qu’elles fassent procéder aux modifications attendues.

>> Les résultats de l’enquête européenne sur les produits numériques téléchargeables

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