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Encourager l'innovation

 Atteindre un objectif de 2% d’achats innovants à horizon 2017

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (mesure 32) exige qu'au moins 2% de la commande publique de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux (qui représente 40 Md€ par an pour l’État et ses opérateurs, 20 Md€ pour les collectivités territoriales) soient effectués auprès d'entreprises innovantes.

En savoir plus >>

 Mettre fin à la dégressivité de l’exonération de cotisations sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Une dégressivité dans l’exonération de cotisations sur les emplois de R&D a été instaurée en 2011. Elle sera supprimée.

En savoir plus sur les avantages réservés aux JEI >>

 Créer un Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale qui complète le Crédit Impôt Recherche : elle a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles peuvent en bénéficier.

Les dépenses concernées par le CII sont la conception de prototypes de nouveaux produits ou l’installation pilote de nouveaux produits.

Le CII rembourse 20% des dépenses d’innovation, jusqu’à 400 000€ d’assiette.

 Développer le soutien aux entreprises innovantes par la commande publique

Le soutien aux entreprises innovantes par la commande publique sera facilité grâce notamment en adaptant le code des marchés publics à ces entreprises, ou en permettant des passations de marchés liant expérimentation innovante et production ultérieure.

 Faire évoluer les actions de l'INPI vers l’accompagnement de l’innovation

Le nouveau Contrat d'objectifs et de performance de l'Institut national de propriété industrielle (INPI) fixe l'accompagnement des PME comme priorité.

 Créer un document financier extra-comptable strictement facultatif valorisant les actifs immatériels porteurs d’innovation

Ce document valorisant les actifs immatériels porteurs d'innovation vise à faciliter l'emprunt auprès des banques ou la levée de fonds.

 Améliorer la mise en œuvre du crédit d’impôt recherche au profit des entreprises innovantes

La mise en œuvre du crédit d'impôt recherche (CIR) au profit des entreprises innovantes sera facilitée : il s'agit de fluidifier les contrôles, standardiser les justificatifs, et diversifier le profil des experts qui valident le CIR en mobilisant les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

 Mettre en place un programme de designers en résidence

Ce programme sera cofinancé par l'État dans les pôles de compétitivité qui en feront la demande.

 

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