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Toutes les fiches Industrie Services

Durant la période du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (CESU), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et d'un régime de TVA adapté.

Comment faire pour proposer un sujet pour un futur timbre-poste ? Qui prend la décision ?

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Direction générale des entreprises, Insee, Banque de France, Eurostat... Accédez rapidement aux données institutionnelles sur l'industrie et les différents secteurs d'activité.

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ ! Voici toutes les différences entre ces deux types de prêts sans intérêt.

Chambres meublées chez l’habitant, assorties de prestations et proposées à la location à la nuit, les chambres d’hôtes sont réglementées par le code du tourisme.

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies: intelligence artificielle, cobotique, fabrication additive, technologies immersives...

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Fréquentation touristique, hébergement, économie touristique...Présentation des sources officielles sur le tourisme en France, en Europe et dans le monde.

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.

Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.

Vous avez des questions sur le droit au compte, les frais bancaires, les produits d'épargne ou d'assurance ? Le Cedef a sélectionné des ressources institutionnelles pour vous informer et vous accompagner.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a prévu une certification des logiciels de caisse dont les données ne pourront pas être altérées.

Le taux du livret A change au 1er février 2020. Le point sur son fonctionnement, sa généralisation, les contrats non réclamés et les comptes inactifs.

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et la fiscalité applicables, ainsi que sur les contrats non réclamés.

La loi Eckert impose aux banques et assurances de recenser les contrats d’assurance-vie en déshérence. Le service Ciclade permet de rechercher les assurances-vie transférées à la Caisse des dépôts.

A disposition des consommateurs, des entreprises, des commerçants et des administrations, le Sepa permet d'effectuer des paiements dans les mêmes conditions dans tout l'espace européen.

Le prêt viager hypothécaire, différent de la vente en viager et de l'hypothèque classique, permet d'emprunter une somme d'argent en contrepartie d'une hypothèque sur un bien immobilier.

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