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Toutes les fiches Consommation

"Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact" est la page dédiée à l'actualité documentaire que nous mettons à jour quotidiennement.

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère, notamment basée dans un pays de l’Union Européenne, peuvent se faire aider en cas de litige.

Certaines loteries publicitaires, les loteries destinées à des actes de bienfaisance ou les lotos traditionnels sont encadrés par les codes de la sécurité intérieure et de la consommation.

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et en fixe la durée et le calendrier.

Le système du bonus - malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.

Loyers d'habitation ou loyers commerciaux, plusieurs indices calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee sont utilisés pour réviser les loyers : IRL, ILC...

Alors que la loi du 1er juillet 2010 réforme le crédit à la consommation, la loi consommation du 17 mars 2014 vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Arjel, avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard.

En cas d'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, et être retirés de la vente sur initiative de la DGCCRF.

Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, les règles protectrices ont été progressivement renforcées.

En cas de différend avec un opérateur de téléphonie, des voies de recours sont à disposition du consommateur : la résolution amiable, le recours judiciaire.

Faux nom, fausse qualité, manoeuvres frauduleuses... L'escroquerie est le fait de tromper dans le but de se fait remettre un bien ou de l'argent. Des outils et des services publics permettent de réagir.

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une isolation de vos combles pour 1 euro. Mais vous devez vous méfier des comportements frauduleux et prendre l'avis d'un expert.

L’action de groupe permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

Dans une actualité du 22 janvier 2020, le site pédagogique lafinancepourtous.com revient sur la fiscalité des paris hippiques.

Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Comment fonctionne-t-elle ?

L'inflation s'établit à 1,1% en 2019. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.

Commande, livraison, rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et recours lors de vos commandes en ligne.

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

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