Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les fiches Commande publique

Durant la crise du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit des marchés publics.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met en ligne tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.

Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement...notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, sont obligées d’émettre des factures par voie électronique dès lors que leurs clients sont l’Etat ou les collectivités territoriales.

L'Observatoire économique de la commande publique publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.

À compter de 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

Partager la page