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Emprunts structurés : le fonds de soutien aux collectivités locales porté à 3 milliards

Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse, le Gouvernement a décidé de doubler le fonds de soutien créé à leur attention en 2014. Cette hausse sera supportée conjointement par l’Etat et les banques.

 

 

Marylise Lebranchu et Christian Eckert annoncent le doublement des capacités d'intervention du fonds de soutien aux collectivités locales, le 24 février 2015 à Bercy © MEF

 

C’est une conséquence de la hausse du franc suisse. Les collectivités locales et les hôpitaux ayant contracté des emprunts à risque adossés à la parité euro / franc suisse font désormais face à de fortes hausses de leurs échéances de prêts et de leurs indemnités de remboursement. Pour lutter contre ces lourdes répercussions, le Gouvernement a décidé d’agir. Après une phase d’évaluation des conséquences et de consultations des acteurs concernés, il a choisi de doubler les ressources du fonds de soutien aux collectivités locales touchées. Avec à la clé 1,5 milliard d’euros supplémentaires sur 15 ans. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé cette décision aux associations d’élus locaux le 24 février. Les ressources supplémentaires sont apportées pour moitié par l’Etat et pour moitié par les banques et les établissements financiers.

Des solutions adaptées

Le fonds de soutien est renforcé dans ses moyens pour soutenir les collectivités locales les plus touchées par la hausse du franc suisse, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue. Les modalités précises d’évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d’orientation stratégique du fonds de soutien. Concernant les échéances d’intérêt les plus proches et dans l'attente de l'intervention du fonds, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées : différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes.

 

Christian Eckert


« L’Etat réaffirme son engagement de solidarité avec les collectivités et établissements exposés aux emprunts à risque. Cette solidarité est aussi un appel à la responsabilité de tous pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. Il est pour l'heure primordial de désensibiliser définitivement les contrats et les refinancer afin d'en neutraliser le risque. Nous invitons donc l’ensemble des acteurs locaux éligibles à procéder dans les meilleurs délais au dépôt d’une demande d’aide au titre du fonds de soutien auprès du préfet de département. »

 

 

 

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