26/01/2015
Après son adoption en commission spéciale le 19 janvier dernier, l'examen du projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques par l'Assemblée nationale débute ce 26 janvier. En début de séance, Emmanuel Macron a présenté le texte du projet de loi aux députés.
L'examen du texte du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, porté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, commence ce lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale.
Emmanuel Macron a présenté à partir de 16 heures aux députés le texte débattu, amendé et adopté une semaine auparavant par la commission spéciale de l'Assemblée [voir encadré ci-contre].
Les principales mesures adoptées en commission spéciale
Titre I : Libérer l'activité
- favoriser la mobilité (notamment l'ouverture du transport interurbain en autocar);
- renforcer les contrôles et la transparence des concessions autoroutières;
- réformer l’examen du permis de conduire;
- réformer des dispositions relatives au commerce de détail;
- réformer les professions réglementées.
Titre II : Investir
- faciliter la réalisation des projets en simplifiant le cadre réglementaire;
- associer les salariés à la réussite de leur entreprise (réforme de l'épargne salariale, encadrement des retraites chapeau...);
- moderniser les outils et moyens de financement;
- autoriser les opérations sur le capital de sociétés à participation publique;
- faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit;
- réformer des procédures collectives et leur prévention;
- faciliter la vie des entreprises.
Titre III : Travailler
- fixer les principes de dérogations au travail dominical;
- réformer la justice prud’homale.
Lire aussi
Les principales mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 17/07/2015
Discours
Vidéo
> Voir le discours d'Emmanuel Macron - 26/01/2015
Les mesures adoptées en commission spéciale
Les mesures du titre I « Libérer l’activité » - 200 Ko
Les mesures du titre II « Investir » - 150 Ko
Les mesures du titre III « Travailler » - 200 ko
Chiffres clés de la commission spéciale
- 106 articles
- 1 743 amendements examinés
- 495 amendements adoptés
- 82 heures de débat
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