18/07/2013
La préparation du budget s'étend sur les neufs premiers mois de l'année, de janvier à septembre. Elle suit un calendrier bien défini. Strictement encadrée par des procédures, cette préparation fait intervenir de nombreux acteurs, que coordonne la direction du budget. Au terme des neufs mois, le projet de budget est officiellement présenté puis discuté au Parlement. Voici les étapes-clés de l'élaboration du budget 2014.
Finalisation et présentation du projet de loi de finances
25 septembre 2013
Présentation du projet de loi de finances pour 2014 (PLF pour 2014)
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013.
Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres
Le PLF pour 2014 (texte)
Juillet-août-septembre 2013
Finalisation des documents budgétaires
Les mois de juillet, août et septembre sont consacrés à la finalisation des documents budgétaires.
2 et 4 juillet 2013
Débat d’orientation des finances publiques (DOFP)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui fait l’objet d’un débat public. Ce débat d’orientation des finances publiques (DOFP) permet de préparer à l’automne l’examen du projet de loi de finances de l’année suivante. Ce rapport permet, en application de l’article 48 de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), de faire le point sur la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.
Définition des orientations budgétaires 2014 (janvier / juin)
25 mai 2013
Les lettres plafonds de dépense
Les "lettres plafonds" de dépenses arrêtent le montant maximum des crédits et des emplois par mission ainsi que les principales réformes à engager. Elles sont transmises par Matignon aux ministres et aux commissions des finances du Parlement. elles font suite à la présentation fin mai du projet de loi de règlement pour 2012 et aux rapports annuels de performances (RAP).
17 avril 2013
Le programme de stabilité et le programme national de réforme
Le programme de stabilité et le programme national de réforme sont débattus au Parlement et transmis par les pays de l’Union européenne à la Commission européenne. Le premier présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Le second permet aux Etats membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 ». Cette procédure a été institué en 1999, à la suite du Pacte de stabilité et de croissance.
Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (750 Ko)
8 mars 2013
Préparation du budget 2014 : la lettre de cadrage du Premier ministre
Matignon adresse aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget de l'Etat 2014. La lettre de cadrage porte sur le budget de l’Etat et les ressources affectées aux opérateurs. Des échanges ont lieu aux mois de mars et avril entre chaque ministre et le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget.
Janvier-février 2013
Recensement des demandes de crédits et d'effectifs des ministères
Chaque ministère adresse fin janvier à la direction du Budget ses demandes de crédits et d'effectifs. Les réunions techniques associent, à l'initiative de la direction, les directeurs des affaires financières des différents ministères et les responsables de programme.
A l’initiative du Parlement, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 et appliquée depuis 2006, réforme en profondeur la construction et le suivi du budget de l’Etat désormais présenté par grandes politiques publiques (missions, (programmes et actions). Elle donne également plus de pouvoirs au Parlement dans le vote et le contrôle du budget de l’Etat.
Jusqu’en 2004 (budget 2005) 6 % des crédits faisaient l’objet de votes détaillés (« les mesures nouvelles » et 94 % des crédits – les « services votés » étaient reconduits en un seul vote
Depuis 2005 (budget 2006) 100 % des crédits sont discutés au Parlement et
votés par mission.
La loi de règlement et rapport de gestion est une loi de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget. Elle comprend un volet « performance » sous forme de rapports annuels de performances (RAP) qui permet au Parlement de comparer la prévision et l’exécution budgétaire et d'apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques.
Actualisé le 13/03/2014
Actualités
- Chronique budgétaire : projet de loi de finances pour 2014
- Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier - 01/10/2013
- Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres - 25/09/2013
- Les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Conseil des ministres - 11/09/2013
- La loi de règlement 2012 publiée au Journal officiel - 13/08/2013
- Préparation du débat d’orientation des finances publiques - 01/07/2013
- Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne - 13/06/2013
- Présentation du projet de loi de règlement 2012 - 30/05/2013
- Le programme de stabilité et programme national de réforme - 17/04/2013
Les acteurs
Aller plus loin
Projet de loi de finances pour 2014
Rapport économique, social et financier - Annexe au projet de loi de finances 2014 - Tome 1 (2.4 Mo)
Débat d’orientation des finances publiques (DOFP)
Tome 1 du rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques - Juin 2013 - 2,6 Mo
Tome 2 : Missions, programmes, objectifs, indicateurs - Juin 2013 - 500 Ko
Tiré à part : Présentation du budget 2014 – volet dépenses - 130 Ko
Loi de règlement 2012
Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012
Programme de stabilité