Le budget de l'Etat 2014 : les étapes de son élaboration

18/07/2013

Bandeau

La préparation du budget s'étend sur les neufs premiers mois de l'année, de janvier à septembre. Elle suit un calendrier bien défini. Strictement encadrée par des procédures, cette préparation fait intervenir de nombreux acteurs, que coordonne la direction du budget. Au terme des neufs mois, le projet de budget est officiellement présenté puis discuté au Parlement. Voici les étapes-clés de l'élaboration du budget 2014.

Finalisation et présentation du projet de loi de finances

25 septembre 2013

Présentation du projet de loi de finances pour 2014 (PLF pour 2014)

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013.

Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres
Le PLF pour 2014 (texte)

Juillet-août-septembre 2013

Finalisation des documents budgétaires

Les mois de juillet, août et septembre sont consacrés à la finalisation des documents budgétaires.

2 et 4 juillet 2013

Débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui fait l’objet d’un débat public. Ce débat d’orientation des finances publiques (DOFP) permet de préparer à l’automne l’examen du projet de loi de finances de l’année suivante. Ce rapport permet, en application de l’article 48 de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), de faire le point sur la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

Définition des orientations budgétaires 2014 (janvier / juin)

25 mai 2013

Les lettres plafonds de dépense

Les "lettres plafonds" de dépenses arrêtent le montant maximum des crédits et des emplois par mission ainsi que les principales réformes à engager. Elles sont transmises par Matignon aux ministres et aux commissions des finances du Parlement. elles font suite à la présentation fin mai du projet de loi de règlement pour 2012 et aux rapports annuels de performances (RAP).

Lettres-plafonds du budget 2014 : "les dépenses de l’Etat seront en diminution de 1,5 milliard d’euros" - communiqué de presse - 25 mai 2013

17 avril 2013

Le programme de stabilité et le programme national de réforme

Le programme de stabilité et le programme national de réforme sont débattus au Parlement et transmis par les pays de l’Union européenne à la Commission européenne. Le premier présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Le second permet aux Etats membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 ». Cette procédure a été institué en 1999, à la suite du Pacte de stabilité et de croissance.

Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (750 Ko)

8 mars 2013

Préparation du budget 2014 : la lettre de cadrage du Premier ministre

Matignon adresse aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget de l'Etat 2014. La lettre de cadrage porte sur le budget de l’Etat et les ressources affectées aux opérateurs. Des échanges ont lieu aux mois de mars et avril entre chaque ministre et le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget.

Préparation du budget 2014 : le Premier ministre, demande des efforts d’économies structurelles aux membres du Gouvernement - communiqué de presse - 8 mars 2013

Janvier-février 2013

Recensement des demandes de crédits et d'effectifs des ministères

Chaque ministère adresse fin janvier à la direction du Budget ses demandes de crédits et d'effectifs. Les réunions techniques associent, à l'initiative de la direction, les directeurs des affaires financières des différents ministères et les responsables de programme.

Zoom sur la LOLF

A l’initiative du Parlement, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 et appliquée depuis 2006, réforme en profondeur la construction et le suivi du budget de l’Etat désormais présenté par grandes politiques publiques (missions, (programmes et actions). Elle donne également plus de pouvoirs au Parlement dans le vote et le contrôle du budget de l’Etat.

Diagrammes

Jusqu’en 2004 (budget 2005) 6 % des crédits faisaient l’objet de votes détaillés (« les mesures nouvelles » et 94 % des crédits – les « services votés » étaient reconduits en un seul vote

Depuis 2005 (budget 2006) 100 % des crédits sont discutés au Parlement et
votés par mission.

Source : Guide pratique de la LOLF - juin 2012

Loi de règlement et RAP

La loi de règlement et rapport de gestion est une loi de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget. Elle comprend un volet « performance » sous forme de rapports annuels de performances (RAP) qui permet au Parlement de comparer la prévision et l’exécution budgétaire et d'apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques.