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Suppression de la taxe professionnelle : évaluez l'impact de la réforme sur votre entreprise

La réforme de la taxe professionnelle appliquée depuis le 1er janvier 2010 agit sur la croissance et l’emploi en bénéficiant aux entreprises qui investissent en France plutôt qu’à l’étranger. Elle crée des effets immédiats dans tous les secteurs de l’économie : industrie, services, transports, commerce, BTP… à l’exception des activités financières et de l’énergie.

Rétablir la compétitivité des entreprises

La charge fiscale des entreprises sera réduite de 12,3 milliards d'euros en 2010, et de 6,3 milliards d'euros par an à compter de 2011.

Soutenir l'emploi

La réforme allège de 1,8 milliard d'euros le coût du travail pour les entreprises. Les PME, qui sont à l'origine de 85% des créations d'emplois, en seront les principales bénéficiaires.

Accompagner la reprise

La suppression de la taxe professionnelle donne aux entreprises françaises les moyens de faire face à la concurrence provenant des pays émergeants.

Ils en parlent

Trois chefs d'entreprises nous disent les effets qu'ils attendent de la réforme dans leur domaine d'activité :

Marianne, gérante d’une entreprise de décoration florale
Patrick, dirigeant d’une imprimerie
Jean-Christophe, fabriquant d’accessoires de cheminées

Evaluez l'impact de la réforme sur votre entreprise

La suppression de taxe professionnelle instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales :  la  Contribution Economique Territoriale (CET).
Un simulateur est à votre disposition afin de déterminer l'impact de la réforme sur votre entreprise.

Le simulateur

Cette simulation (*) nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l'année 2009
Votre chiffre d'affaires de l'année 2009
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; cependant, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez

Cette simulation n'a qu'une valeur indicative car elle ne prend pas en compte la totalité des paramètres de la réforme (notamment les exonérations, qu'elles soient de droit ou décidées à l'initiative des collectivités territoriales).

Pour aller plus loin sur economie.gouv

La réforme de la Taxe Professionnelle

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