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SMS+ : plus de sécurité pour le consommateur

Les SMS+ permettent aux consommateurs d’accéder depuis leur téléphone mobile, par SMS, à des services et contenus payants, débités sur leur facture de téléphone mobile : informations pratiques, téléchargement de musique, videos ou jeux. Leur fonctionnement est encadré depuis 2002 par l’association SMS+, qui réunit les différents acteurs du marché. 

 

 

 

 

 

 

 

Evolution des règles déontologiques

Depuis le 1er mars, l'association SMS+ a fait évoluer sa charte déontologique dans le sens d'une meilleure protection des consommateurs, avec : 

  • le renforcement de la lisibilité des tarifs dans les publicités;
  • l’extension des messages d’information tarifaire à l’ensemble des services SMS+ ;
  • l’extension des plafonds de facturation à l’ensemble des services SMS+ ;
  • la mise en place généralisée par les éditeurs d’un service client accessible sur simple appel téléphonique via un numéro non-surtaxé. Ce numéro sera communiqué en réponse à l’envoi d’un SMS contenant le mot « CONTACT » à l’éditeur ;
  • l’exclusion du recours à l’abonnement dans des cas où il apparaît abusif.

Enfin,  l’envoi du mot « STOP » par SMS à l’éditeur de service permet de résilier, sans frais, tout abonnement souscrit auprès de ce dernier et de faire cesser toute sollicitation commerciale.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suivra la mise en oeuvre de ces nouvelles orientations par les professionnels.

L'association SMS+

L’association SMS+ rassemble les opérateurs mobiles ainsi que les associations professionnelles GESTE, ACSEL et MMA France. Elle a pour objet de définir les règles d’utilisation des services SMS+ et d’en promouvoir la diversité des usages auprès des éditeurs et des consommateurs. Elle mène des actions régulières en matière de qualité de service et d'information du consommateur.

 

 

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