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Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation

  Frédéric LEFEBVRE

Frédéric LefEbvre

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation

Nommé depuis novembre 2010 auprès de Christine LAGARDE, Frédéric LEFEBVRE est né le 14 octobre 1963 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

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Toutes les actualités

Actualités du secrétaire d'État

9 juin 2011

Rythme soutenu de création d’emplois dans le secteur de la restauration grâce à la baisse de la TVA

Selon les chiffres de l’INSEE, 13 900 emplois ont été créés au 1er trimestre 2011. Ces chiffres confirment la dynamique de l’emploi dans le secteur de l’hébergement et de la restauration depuis l’instauration du taux réduit de TVA le 1er juillet 2009. En 21 mois et dans un contexte économique difficile, le secteur a créé 42 400 emplois. « Cette dynamique se poursuivra grâce au nouvel engagement de 80 000 emplois additionnels d’ici à juillet 2015 pris par la profession » souligne Frédéric LEFEBVRE.

Le communiqué de presse

7 juin 2011

Consommation : Déplacement à Khel (Allemagne) – Inauguration du Centre Européen de la Consommation

Frédéric LEFEBVRE s’est rendu le 6 juin à Kehl en Allemagne pour inaugurer le Centre Européen de la Consommation, en présence d’Alain LAMASSOURE, président du centre Européen de la Consommation, d’Alexander BONDE, ministre de la Consommation du Bade-Wurtemberg et de Pascal MANGIN, conseiller régional d’Alsace. L'association Centre Européen de la Consommation (CEC), a été créée en 1993 à l’occasion de la mise en place du Marché européen et est devenue un modèle pour la protection des consommateurs et le symbole du succès de la coopération franco-allemande dans ce domaine. Le CEC a notamment pour mission d'informer et conseiller les consommateurs sur le droit de la consommation, de régler à l’amiable les litiges transfrontaliers de consommation, de promouvoir la médiation-conciliation et de former les consommateurs européens.
Frédéric LEFEBVRE a notamment idiqué "Qu'en cette période délicate de crise sanitaire, le succès du Centre européen de la consommation témoigne de l'importance de coopérations renforcées en matière de protection des consommateurs" et appelé "les États membres de l'Union européenne à s'appuyer sur cette l'exemple de cette réussite pour renforcer la coordination européenne et l'efficacité des réseaux d'alerte en matière de sécurité des consommateurs".

Le CEC

7 juin 2011

Questions au Gouvernement : Frédéric LEFEBVRE à l'Assemblée nationale

Lors de la séance des questions au Gouvernement du 7 juin 2011, le ministre a répondu à la question de la Fabienne LABRETTE-MÉNAGER (UMP) sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

1er juin 2011

 

 

Consommation : Un projet de loi pour renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs

Frédéric LEFEBVRE le 1er juin 2011 à BercyPrésenté le 1er juin en Conseil des ministres par Frédéric LEFEBVRE, ce projet de loi apporte des réponses concrètes aux attentes des Français concernant leur vie quotidienne, en se plaçant résolument de leur côté. Il contient 25 mesures issues d’une analyse des 92 000 réclamations reçues par la DGCCRF en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques. Les principaux secteurs de la vie courante qui constituent des dépenses contraintes pour les ménages : logement, assurance santé, télécommunications, énergie, grande distribution alimentaire, transport ou encore commerce électronique y sont représentés.

Le dossier

31 mai 2011

Entreprises : Signature d'une charte pour améliorer l’accès au crédit des EIRL

Frédéric LEFEBVRE et François PÉROL le 31 mai 2011Avec la signature de cette charte, la Fédération Bancaire Française (FBF) s’est engagée à mettre en œuvre une égalité de traitement des Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et des entrepreneurs individuels classiques dans les agences bancaires. La FBF s'engage également, à accorder des crédits sans prise de gage sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise ou de sûreté personnelle sur l’entrepreneur ou sur son conjoint, en cas de cautionnement mutuel des crédits comme celui mis en place par OSEO et la SIAGI le 1eravril dernier.

Le dossier de presse et la charte

31 mai 2011

Questions au Gouvernement : Frédéric LEFEBVRE à l'Assemblée nationale

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 31 mai à l'Assemblée nationale, Frédéric LEFEBVRE a répondu à Jean-Christophe LAGARDE sur le prix du carburant et le pouvoir d'achat. Cette question est intervenue après la remise par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d'un rapport sur la vitesse de répercussion de la baisse du prix du brut à la pompe au début du mois de mai 2011.

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30 mai 2011

Consommation & Événement : Frédéric LEFEBVRE lève le voile sur la fête de la Gastronomie

Frédéric LEFEBVRE et Sophie MISEFrédéric LEFEBVRE a présidé le 30 mai 2011 le comité de pilotage de la fête de la Gastronomie. Cette fête sera organisée chaque année le premier jour de l’automne : la première édition aura lieu le vendredi 23 septembre 2011. Chaque année, la fête de la Gastronomie s’organisera autour d’une thématique spécifique et fédératrice. Pour 2011, le comité de pilotage a validé le thème « La Terre », qui sera décliné dans tous les évènements.

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27 mai 2011

Déplacement : Frédéric LEFEBVRE était en Guadeloupe et en Martinique le mercredi 25 mai et le jeudi 26 mai

Visite aux AntillesAvec Marie-Luce PENCHARD, ministre de l’Outre-mer, ils ont signé mercredi 25 mai au Gosier en Guadeloupe avec le président du conseil régional, des représentants d’Air France et les professionnels guadeloupéens du tourisme un "contrat de destination". Ce contrat précise leurs engagements respectifs pour faire de la nouvelle liaison aérienne hebdomadaire entre l’aéroport de Roissy et Pointe à Pitre une réussite pour le tourisme. La création de cette ligne avait été annoncée, le 8 janvier à Petit-Bourg en Guadeloupe, par le président de la République lors de ses voeux à l’Outre-mer. Dès le lendemain en Martinique au Conseil régional, ils ont également signé un contrat de destination avec le président du conseil régional, des représentants d’Air France et les professionnels Martiniquais du tourisme, qui précise entre autres la nouvelle liaison aérienne hebdomadaire entre l’aéroport de Roissy et Fort de France. A l’issue de cette signature, ils ont remis, lors d’une réception au Marin, à des hôteliers et des restaurateurs qui se distinguent par la qualité de leurs établissements, 6 labels qualité tourisme. Les ministres ont également signé avec les partenaires, privés et institutionnels, du tourisme guadeloupéen et Martiniquais une "convention de promotion" correspondant au lancement, par Atout France, d’une campagne de communication.

Les contrats de destination : un atout pour les Antilles (PDF – 140Ko)

23 mai 2011

Commerce : L’opération « Le panier des essentiels » lancée dans le commerce de détail et de marché

Les signataires de la convention le 23 mai 2011Après les professionnels de la grande distribution, les organisations professionnelles de l’alimentation de détail et de marchés ont signé la convention permettant de proposer aux consommateurs, dans leurs magasins, une sélection de produits alimentaires de qualité à des prix attractifs pour tous. Un espace de téléchargement des outils de communication spécifiquement conçus pour les commerçants est ouvert sur le site du ministère.

L'espace de téléchargement

Le communiqué de presse

20 mai 2011

Commerce et Internet : Les dates des soldes dans le commerce en ligne alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit entre en vigueur. Elle prévoit l’institution pour le commerce en ligne, de dates uniques des soldes d’été et d’hiver alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel. Cette mesure « vise à renforcer l’information, la transparence et la confiance du consommateur, et éviter les distorsions de concurrence entre les différents canaux de distribution » souligne Frédéric LEFEBVRE. Elle sera applicable dès les soldes d’été 2011 qui commenceront pour l’ensemble des entreprises du commerce en ligne le 22 juin 2011

Le communiqué de presse

Voir aussi :Impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions

20 mai 2011

Déplacement : Frédéric LEFEBVRE au Cannet (Alpes-Maritimes) - Tour de France des Professions Libérales

Frédéric LEFEBVRE s’est rendu le 20 mai au Cannet (Alpes Maritimes) pour la 8e étape du Tour de France des professions libérales organisé par l’UNAPL sur le thème la féminisation des professions libérales.

Après une visite dans un cabinet d’avocats, Frédéric LEFEBVRE a participé à une table-ronde destinée à mettre en lumière les raisons qui encouragent les femmes à devenir professionnelles libérales et les particularités de l’activité libérale comme modèle d’entreprenariat féminin.

19 mai 2011

Déplacement : Frédéric LEFEBVRE à Caluire-et-Cuire (Rhône) sur le thème de la valorisation et du développement du commerce de proximité et des opérations FISAC

Frédéric LEFEBVRE s’est rendu le 19 mai dans le Rhône pour un déplacement destiné à valoriser le commerce de proximité et les opérations du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).

A Caluire-et-Cuire, Frédéric LEFEBVRE a lancé l’opération "M ton marché", site internet qui recense les 350 marchés du Rhône en donnant des informations multiples sur les produits et les commerçants. A Neuville-sur-Saone, Frédéric LEFEBVRE a tenu une table-ronde sur le FISAC et la dynamisation du commerce de proximité avec les acteurs économiques locaux.

4 mai 2011

Questions au Gouvernement : Frédéric LEFEBVRE à l'Assemblée nationale

Frédéric LEFEBVRE a répondu à une question sur les mesures de simplification pour les PME lors de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale du mercredi 4 mai 2011. Dans la matinée le Conseil des ministres a fait le point sur les différents axes et mises en œuvre de la politique de simplification des normes menée par le Gouvernement, que ce soit pour les PME, les collectivités locales, sur la gestion des fonds européens ou sur les règles d’urbanisme.

L'extrait du compte-rendu du Conseil des ministres consacré à la simplification

4 mai 2011

Entreprises : Rapport 2010 de l’Observatoire des délais de paiement

Frédéric LEFBVRE et Jean-Hervé LORENZI

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a évoqué la simplification pour les entreprises.

Afin de mieux maîtriser le flux de réglementations nouvelles, l’obligation de procéder à une étude d’impact avant d’édicter des dispositions nouvelles, prévue pour les projets de loi, a été étendue aux textes réglementaires ayant une incidence sur les entreprises.

Pour simplifier la réglementation existante, le Président de la République a confié une mission à M. Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Plusieurs centaines de propositions ont également été recueillies auprès des chefs d’entreprises à l’occasion d’entretiens et de réunions sur tout le territoire dans le cadre des Assises de la simplification. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Gouvernement a décidé de retenir 80 premières mesures couvrant tous les aspects de la vie des entreprises, parmi lesquelles la mise en place d’un « coffre-fort électronique », qui évitera aux entreprises de se voir demander plusieurs fois par l’administration les mêmes informations ou documents, ou l’extension de la procédure du rescrit en matière sociale.

Communiqués de presse

Communication presse - 17 juin 2011

Frédéric LEFEBVRE - Agenda du lundi 20 juin au vendredi 24 juin 2011

Communication presse - 10 juin 2011

Frédéric LEFEBVRE demande à la DGCCRF de renforcer le dispositif de surveillance des graines germées commercialisées en France

Communication presse - 10 juin 2011

Frédéric LEFEBVRE - Agenda du 14 au 18 juin 2011

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