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Rapport annuel 2011 de l'Acoss

L’Acoss, caisse nationale des Urssaf, publie son Rapport annuel 2011, accompagné de neuf rapports thématiques dont deux nouveautés, Communication et Sécurisation juridique. Les analyses et bilans soulignent les évolutions et performances réalisées par l’Acoss et le réseau des Urssaf pour l’année 2011.

Moteur du système collectif de protection sociale, l'Acoss a encaissé, en 2011,  419 milliards d’euros de recettes sociales et opéré pour plus de 800 partenaires.

Les thèmes abordés dans les rapports 2011

  • Le recouvrement amiable et forcé : 133 537 délais de paiement ont été accordés par les Urssaf, en 2011.
  • Le contrôle des cotisants : plus de la moitié des cotisations ont été contrôlées en trois ans.
  • La lutte contre le travail illégal : les redressements de cotisations liés au travail dissimulé sont en augmentation de plus de 18 % sur l’année 2011.
  • Les offres de service :  fin 2011, 7 entreprises sur 10 déclarent leurs cotisations sur internet.
  • La conjoncture et le financement : optimisation de la collecte des 419 milliards de recettes sociales encaissées (21% du PIB), et financement du système de protection sociale au moindre coût.
  • La sécurisation juridique, avec notamment la création d’une cellule nationale d’accompagnement et de veille juridique
  • La communication : le site www.urssaf.fr a notamment enregistré 5 620 000 visiteurs en 2011
  • Le suivi de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010 - 2013
  • Le rapport de l’agent comptable
     

L'Acoss

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale du réseau des Urssaf, moteur du système collectif de protection sociale, qu'elle pilote et anime pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales et l'accompagnement des cotisants. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général.

L’Acoss propose une offre de services spécifiques : CESU (Chèque emploi service universel), PAJEMPLOI (Prestation d'accueil du Jeune Enfant), TESE (Titre emploi service entreprise), CEA (Chèque emploi associatif), TFE (Titre firmes étrangères) et TPEE (Titre particuliers employeurs étrangers).

L’Acoss est également, depuis 2011,  l'unique producteur labellisé de statistiques trimestrielles d'emploi salarié.

 

 

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