Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Qu’avons-nous fait du G20 ?

Depuis des mois, les commentateurs s’accordent à considérer la crise actuelle comme la plus violente depuis la Seconde guerre mondiale, sinon la pire depuis la Grande Dépression. La réponse des Chefs d’État et de Gouvernement, rassemblés au sein du G20, fut à la hauteur des superlatifs. Représentant 85% des richesses mondiales, ils se sont réunis trois fois en 17 mois, en attendant le sommet que le Canada accueillera les 26 et 27 juin prochain.

Christine LAGARDE

Inutile G20 ? J'affirme, au contraire, que les décisions de cette instance ont d'ores et déjà durablement modifié le fonctionnement de l'économie mondiale. Trois domaines avaient été considérés comme les marqueurs de notre action : la supervision, la rémunération des acteurs de marché, et la lutte contre les paradis fiscaux et prudentiels. Nous avons progressé dans chacun d'entre eux. Mieux, la France a jusqu'à présent toujours gardé une longueur d'avance.

La supervision, dans son ensemble, s'organise : le G20 de Londres en avril dernier a marqué le lancement opérationnel d'une régulation financière à l'échelle du monde avec la création d'un Conseil de Stabilité Financière (CSF), instance de veille et d'alerte des marchés. A l'échelon européen, une nouvelle réglementation a été adoptée sur la titrisation, l'encadrement des activités spéculatives, les agences de notation, la protection des dépôts bancaires et le niveau des capitaux propres des banques. Un Conseil des risques systémiques et trois autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés verront le jour en 2011. Dans ce domaine, la France dispose désormais, grâce à la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel, d'un système de supervision parmi les plus rigoureux au monde. Dans quelques semaines, le projet de loi bancaire et financière viendra compléter cet édifice : l'Autorité des Marchés Financiers disposera de pouvoirs d'urgence en cas de situation exceptionnelle pour intervenir sur les marchés et un Conseil de la régulation financière et du risque systémique, le Corefi, jouera le même rôle d'alerte et de surveillance que la structure européenne. Enfin, la courroie de transmission à l'économie réelle n'a pas été oubliée : les banques françaises se sont engagées le mois dernier devant le Président de la République à améliorer encore la distribution du crédit aux PME.

Considérons ensuite la rémunération des acteurs de marché. Les propositions françaises ont été reprises dans les conclusions du sommet de Pittsburgh : les membres du G20 se sont engagés à interdire les bonus garantis, à étaler leur versement sur quatre ans et à appliquer un dispositif de malus en cas de contre-performances. Les bonus ne seront plus versés si les résultats ne sont pas au rendez-vous. La France a été le premier pays à mettre en œuvre ces mesures dans son droit national par un arrêté du 3 novembre dernier. J'ai également confié la responsabilité du contrôle de bonus des opérateurs de marché à une autorité unique, sorte de super gendarme du secteur financier chargé de vérifier le respect de l'intérêt général, et une taxe exceptionnelle sur les bonus a été votée au mois de février.

Reste enfin la lutte contre les paradis fiscaux. Le CSF a engagé la promotion dans tous les pays du monde des standards internationaux en matière de coopération et d'échange d'informations dans le domaine de la régulation et de la supervision financières. Ces évaluations aboutiront à la publication fin 2010 d'une liste de juridictions non-conformes ou non-coopératives. Résultat : chaque semaine des banques annoncent la cessation de leurs activités avec les juridictions non-coopératives. Il faut s'en réjouir. Comme il faut se réjouir que la liste des juridictions non-coopératives en matière fiscale se réduise mois après mois : 38 en avril 2009 dans la première liste publiée par l'OCDE ; presque deux fois moins un an après. Depuis 2009, plus de 300 accords permettant l'échange d'informations fiscales ont ainsi été signés dans le monde, ce qui signifie que le secret bancaire opposable jusqu'à présent dans ces territoires ne peut plus servir d'excuse. Pour s'en prémunir, la France a mis en place des mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux en fin d'année dernière. Il nous reste à vérifier que les pays qui ont levé le secret bancaire ne l'ont pas fait uniquement dans les textes. C'est le travail de l'organisme international présidé par François d'Aubert, chargé de tester l'effectivité de l'échange d'informations fiscales d'ici au début de l'année prochaine.

De nouveaux fronts s'ouvrent en 2010, puis en 2011. Il nous faut veiller à augmenter le niveau de capital exigible des banques sans porter préjudice à la distribution du crédit, mettre en place une taxation des établissements financiers afin de contre-balancer le risque que certaines activités font encourir au système tout entier, encadrer l'utilisation des produits dérivés en en rendant obligatoire l'enregistrement et la compensation, repenser les relations entre les monnaies, rendre claire et prévisible la fixation des prix des matières premières. Notre responsabilité collective est de protéger les acteurs du marché contre les excès d'une poignée. Dans cette bataille, pourquoi la France doit-elle rester particulièrement exemplaire ? Premièrement, parce qu'elle l'a réclamé. C'est le Président de la République, alors Président en exercice de l'Union européenne, qui a convaincu un par un nos partenaires de se réunir à Washington en novembre 2008. Ensuite, parce qu'il reviendra à la France, l'année prochaine, de présider les réunions du G8 et du G20. Ce sera l'occasion de mesurer précisément l'état d'avancement, dans chaque pays, des décisions prises ensemble et de poursuivre notre ambition collective, celle d'un rééquilibrage au bénéfice de la mesure et de la raison. Certes les progrès concernent souvent des domaines techniques qu'il est plus facile de critiquer que d'expliquer et des voix s'élèvent ici ou là pour atténuer la portée des actions réalisées. Mais ne nous trompons pas de combat : le processus du G20 mérite d'être soutenu. Il constitue l'unique solution pour sortir définitivement de la crise financière et jeter les bases d'une régulation mondiale du capitalisme.

Voir aussi

La tribune du Ministre au format PDF

Zoom sur le G20

Le rapport de Jean-François LEPETIT sur le risque systémique

Installation de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Partager la page