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La protection des consommateurs : une priorité en période de fêtes

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, veillent à la bonne protection des consommateurs à l’approche des fêtes, afin d’éviter qu’ils soient victimes de négligences ou d’abus durant cette période d’activité commerciale intense.

 

 

 

 

 

Contrôles intensifiés dans le cadre de l' « Opération fin d’année »

Dans le cadre de l’« Opération fin d’année », les ministres ont demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’intensifier les contrôles sur la consommation festive. La surveillance a notamment été renforcée dans le secteur des jouets et des produits alimentaires des réveillons de fin d’année, tant chez les fabricants, les grossistes, les importateurs et les distributeurs.

L’opération se poursuivra jusqu’à la mi-janvier. Les enquêteurs de la DGCCRF ont déjà effectué 21 700 contrôles dans plus de 6 600 établissements. Ces contrôles ont donné lieu à 473 procès-verbaux et 369 mesures administratives. Le taux d’anomalies s’élève à ce jour à 19,1 % des produits préalablement ciblés par les enquêteurs, pour lesquels existaient des présomptions de fraudes.

Les produits alimentaires font l’objet des deux tiers des vérifications. A ce jour, 13 500 contrôles ont ainsi été effectués sur des foies gras, des huîtres, des bûches etc. Deux types de contrôles sur l’alimentation sont pratiqués :

  • le contrôle du respect des règles d’hygiène : dates limites de consommation, températures de conservation, propreté des locaux etc.
  • le contrôle de la loyauté de l’information mise à disposition des consommateurs : étiquetage, véracité des labels et appellations d’origine, réalité des annonces promotionnelles etc.

Pour rappel, l’an dernier, dans le cadre de l’opération 2012-2013, plus de 47 000 vérifications avaient au total été réalisées dans près de 12 100 établissements. Le taux d’anomalies s’élevait à 18,5 % des produits ciblés. 960 procès-verbaux avaient été rédigés et 294 mesures administratives avaient été prises.

Lire aussi :

Fêtes de fin d'année : la DGCCRF met en ligne ses conseils pratiques - 16/12/2013

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