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Les modalités de la réforme bancaire

17/07/2012
Réunion du Corefris, le 18 juillet 2012

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a réuni lundi 16 juillet le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) afin de débattre des modalités de la réforme bancaire qui doit mettre en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités des banques utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.

Le ministre a insisté sur le fait que la réforme devait être conçue comme un instrument au service du financement de l’économie réelle et que son objectif était que les banques se focalisent sur le financement des entreprises et de la croissance et non sur des opérations purement spéculatives.

 

 

Les débats au sein du Conseil ont porté sur les mesures envisagées dans d’autres pays et sur leur pertinence dans le contexte français, où les banques universelles ont montré leur résilience face à la crise. Les débats ont également permis de mieux identifier ce qui, dans les activités des banques sur les marchés, correspond à des services rendus aux entreprises et utiles pour l’économie, et ce qui ne l’est pas.

Ils ont également montré que le rôle des autorités de supervision était essentiel pour mieux tracer la frontière et que le critère décisif est celui du service aux clients. Quant aux opérations sans lien avec celui-ci, Pierre Moscovici a rappelé qu’il n’hésiterait pas à en assumer une stricte limitation voire leur interdiction.

Les débats ont aussi montré que cette réforme ne pouvait s’envisager sans des mesures visant à renforcer la supervision et le cadre prudentiel des activités de marché des banques. Dans cette perspective, Pierre Moscovici a rappelé que l’Union européenne doit se doter d’un cadre ambitieux pour améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés financiers.

A la suite des débats au sein du Conseil, le ministre a estimé que cette réforme devrait être réalisée après évaluation des conclusions de la Commission mise en place en février 2012 par la Commission européenne (Commission Liikanen) et attendues à la fin du mois de septembre prochain, en coordination avec la législation communautaire qui pourrait voir le jour dans le prolongement des travaux de cette Commission.

Le ministre a demandé au Conseil de mener au cours des prochains mois des consultations sur ce sujet, notamment auprès des représentants des banques et de la Place de Paris, afin de lui faire des propositions pour les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

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