Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Lutte contre le financement du terrorisme - renforcer la vigilance des acteurs

Le ministre des finances et le gouverneur de la banque de France on récemment rappelé à l'ensemble des acteurs financiers, leurs obligations de vigilance.

De nouvelles lignes directrices entre l'ACPR et Tracfin précisent les obligations qui pèsent sur les organismes financiers (banques, mutuelles, changeurs manuels, intermédiaires en financement participatif, professionnels de la vente d'antiquités et d'oeuvre d'art...) soumis au contrôle de l'ACPR :

  • Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle
  • Obligation de déclaration de soupçon auprès de Tracfin

 

Ces lignes directrices sont effectives depuis novembre 2015.

Partager la page