02/12/2015
Limiter l’usage du cash dans l’économie
#FinancementTerro
La circulation d'une trop grande quantité d'espèce et plus généralement de moyens de paiements anonymes limite la traçabilité des transactions et favorise les trafics :
- Le seuil de paiement des personnes physiques ou morales résidentes en France est abaissé de 3000€ à 1000€. Cette mesure est effective depuis le 1er septembre 2015.
- Les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros sur un mois (en une ou plusieurs fois) feront l’objet d’un signalement automatique à Tracfin. Cette mesure est effective au 1er janvier 2016.
