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Lutte contre le financement du terrorisme - faire reculer l’anonymat

#FinancementTerro

  • Les comptes de paiement, type «Nickel», seront inscrits au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

1er janvier 2016

  • De 8 000 € à 1 000 € pour les échanges de devises

Seuil pour lequel une pièce d’identité sera demandée abaissé de 8 000 € à 1 000 €
1er janvier 2016

  • Aujourd’hui, le code monétaire et financier permet l’utilisation des cartes prépayées sans vérification d’identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 €, et pour les cartes rechargeables jusqu’à 2 500 € (montant total des opérations sur une année civile).

1er trimestre 2016

 

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